Franchise de TGAP, dotation de soutien aux services publics, financement de la chaleur renouvelable... rendez-vous manqué pour le Parlement !
La loi 3DS fait son entrée dans l’hémicycle du Sénat : les propositions d’AMORCE pour enrichir le texte
Eaux usées traitées et eaux de pluie : Un premier décret pour les ICPE et IOTA
Respect des objectifs de réduction de gaz à effet de serre : le Conseil d'État enjoint le gouvernement d'agir
Réforme des redevances des agences de l’eau : Alerte rouge pour les collectivités compétentes !
Menaces sur le réseau OBEPINE ?
Non-conformité des stations d'épuration : la France devant la Cour de justice de l'UE
Projet de loi de finances rectificative: une compensation pour les services publics insuffisante
Projet de loi de climat : à quelques jours de la commission mixte paritaire, que retenir des mesures adoptées au Sénat ?
Décret socle commun pour les MFSC : le calendrier de la 2eme phase des pourparlers dévoilé !
Refonte des redevances des agences de l'eau : la concertation reprend sur fond d'inquiétude des collectivités et usagers
Varenne agricole de l'eau et du changement climatique : quels enjeux pour les collectivités?
Vers la facilitation du recours au financement participatif pour les projets directement réalisés par les collectivités ?
Boues & covid : l'assouplissement enfin publié !
Les propositions d’AMORCE pour rehausser l’ambition du projet de loi climat et résilience qui arrive au Sénat
La place de l'eau dans le projet de loi 4D
