Réutilisation des eaux usées traitées : Un décret et un arrêté pour des nouveaux usages

Un décret qui encadre strictement les usages d’eaux usées traitées - Dans notre dernière Lettre aux Adhérents (LAA 75), nous vous faisions part du contexte réglementaire mouvant autour des Eaux Usées Traitées (EUT). Il était notamment question de la sortie du décret du 10 mars 2022 relatif aux usages et conditions de réutilisation des eaux usées traitées. Texte réglementaire très attendu depuis les Assises de l’eau de 2019, sa version initiale avait été retoquée à la suite d’un avis négatif de l’ANSES avant de finalement paraître en mars dernier dans une version retravaillée par le Conseil d’État.