Loi de finances 2023 adoptée : version définitive du mécanisme de plafonnement et de taxation des revenus des producteurs d'électricité

La Loi de finances pour 2023 a définitivement été adoptée ce 17 décembre après l’utilisation d’un dernier 49.3 par le Gouvernement. Comme nous le décrivions précédemment, il a été introduit au cours des débats dans ce texte une taxation exceptionnelle sur les profits des producteurs d’électricité. Après de nombreuses modifications, impulsées par AMORCE suite aux alertes de ses adhérents et les fédérations professionnelles, concernant les UVE, le texte définitif de cette taxation a été adopté. Voici les principaux éléments à retenir.