Comment bénéficier des financements du fonds vert ? Ce que l'on sait et nos questions en suspens

Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires vient de publier, le 5 décembre, un guide sur le fonds vert à l'intention des collectivités locales. Pour rappel, l’enveloppe de ce fonds a été rehaussée à 2 milliards d'euros dans les dernières versions du projet de loi de finances pour 2023. Ce guide donne des premières indications sur les projets éligibles et les modalités d’accès aux financements. Des questions restent toutefois en suspens tant que le mécanisme n’est pas définitivement adopté dans la loi de finances pour l’année prochaine et que les textes d’application ne sont pas publiés.