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Déchets dangereux des ménages : le gouvernement doit poser un ultimatum aux metteurs sur le marché

Depuis le début de l’année, EcoDDS, l’éco-organisme en charge de l’enlèvement et du traitement des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, produits chimiques...) a suspendu unilatéralement ses activités, obligeant les collectivités à assurer elles-mêmes le service. Il s’agit pourtant d’une obligation légale imposée aux metteurs sur le marché de ces produits1. La situation semblait débloquée depuis l’agrément d’EcoDDS le 20 février. Mais,contrairement à ce qu’a annoncé l’éco-organisme par voie de presse, la collecte des DDS est toujours majoritairement assurée par les collectivités à la date du 25 mars,et la proposition de compensation des coûts durant la période de suspension laisse à la charge des collectivités et des contribuables plus de 4 millions d’euros. Après trois mois de provocation et de prise d’otage, AMORCE demande à Brune Poirson, secrétaire d’État à l’Écologie, qui a confirmé par écrit son désaccord à l’éco-organisme, de sanctionner les metteurs sur le marché à la hauteur de 7500 euros par unité mise sur le marché depuis le 11 janvier dernier !

Volet agricole de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) : la filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire.

Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé des différents flux de déchets organiques pourrait conduire à une interdiction de mélanger les boues et les déchets verts, ce qui condamnerait la filière de compostage. Paradoxalement, il s’agit de la première voie de valorisation de fertilisants exogènes à l’agriculture puisque chaque année 6 millions de tonnes de boues urbaines sont épandues sur les sols agricoles dont près de 3 millions de tonnes après compostage. Les associations d’élus conjointement avec les professionnels de l’assainissement et de la valorisation organique (AMF, AMORCE, FNADE, FNCCR, FP2E, RISPO, SYPREA) demandent à ce que cette filière, qui produit des matières fertilisantes de qualité (normalisées, hygiénisées), soit au contraire encouragée.

AMORCE publie ses contributions au Grand Débat National !

Le Grand Débat National lancé par le gouvernement depuis janvier, qui fait suite à un mouvement dont le point de départ a été la fiscalité sur le carbone, est une occasion importante pour réconcilier les Français avec la transition écologique.Les premières semaines de discussion ont été marquées par une forte mobilisation sur cette question, qui est la première thématique du Grand débat.Cette mobilisation montre que des solutions peuvent encore émerger pour une transition écologique plus proche des Français, protectrice du pouvoir d’achat, responsable, génératrice d’emplois et de développement économique.

2 mois pour relancer le Service public de la performance énergétique de l’habitat

Créé initialement par la loi Brottes en 2013, et précisé par la loi de transition énergétique en 2015, le Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) coordonné par les régions et mis en œuvre par les intercommunalités,vise à accompagner l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements des Français en vue de réduire leur facture d’énergie et l’impact environnemental. Le financement de ce service public de l’énergie est notamment assuré jusqu’ici par l’ADEME. Quatre ans après la création des 300 premières plateformes territoriales de la rénovation énergétique,en pleine crise nationale sur la hausse des taxes et de la facture énergétique des Français, et contre toute attente, il est remis en cause par le gouvernement. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que la PPE fait de la rénovation des logements une priorité et confirme l’objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an. De plus, elle menacerait des centaines d’emplois, mais surtout un outil en développement pour aider les Français à réduire leur facture d’énergie dans leur logement...

Déchets dangereux des ménages: les collectivités réagissent vigoureusement à la prise d’otage des citoyens par les metteurs sur le marché

Après deux ans de bras de fer avec l’État, les metteurs sur le marché de produits dangereux à destination des ménages (peintures, solvants, produits de jardinerie...) s’obstinent à refuser les nouvelles règles sur la gestion de leurs déchets.Ils menacent aujourd’hui d’abandonner délibérément leurs obligations en arrêtant les enlèvements en déchèterie des déchets issus de leurs produits par EcoDDS, l’éco-organisme de la filière. Ils placent ainsi les collectivités devant l’urgence de trouver une solution en quelques jours pour assurer la continuité du service et laissent leurs déchets à la charge du contribuable.

PLF 2019: après avoir été témoins d’un nouveau simulacre, les collectivités en colère demandent un vrai débat démocratique au Parlement

Après des mois de concertation avec les pouvoirs publics, après une action collective de la plupart des associations de collectivités et des élus locaux pour soutenir des mesures fiscales justes, efficaces et en faveur de la transition énergétique (contribution climat énergie) et de l’économie circulaire (taxe sur l’élimination des déchets) au plus près des territoires et des populations, l’Assemblée Nationale a balayé mardi soir en quelques secondes tous les amendements votés par le Sénat sur la fiscalité écologique,dans l’indifférence générale.