Généralisation du tri à la source des biodéchets : AMORCE défend une règle de justification simple et non discriminante pour les collectivités !
Alors que la loi TECV, complétée par la loi AGEC, confortent l'objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets par tous les producteurs, dont l’échéance a été ramenée à la fin 2023, d’importantes interrogations demeurent quant aux modalités d'évaluation de l'atteinte de cet objectif ambitieux prenant en compte l'ensemble des situations des collectivités et des dispositifs de détournement ou de collecte en vue de valorisation des biodéchets. Pour AMORCE, la question de la juste appréciation des moyens à mettre en œuvre localement par les collectivités, pour assurer le succès de la mise à disposition de solutions de tri à la source des biodéchets efficaces pour tous les citoyens au regard des réalités territoriales, est centrale et doit restée simple et harmonisée quels que soient les choix opérés par les collectivités. Retour sur les propositions d’AMORCE.
Réglementation environnementale 2020 - Réponse à la consultation sur les textes
Le Gouvernement a soumis à consultation entre le 23 mars et le 13 avril les projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
Enedis et AMORCE publient un Guide pédagogique à l’attention des collectivités pour mettre le service public de distribution de l’électricité au service de la transition écologique
Le réseau public de distribution d’électricité doit jouer un rôle central dans la généralisation de stratégies territoriales de maîtrise de l’énergie, de résorption de la précarité énergétique, de déploiement des énergies renouvelables et, plus globalement, dans la lutte contre le dérèglement climatique. Portés par la volonté de favoriser une vision intégrée des enjeux économiques, environnementaux et sociaux et de développer des synergies au sein des territoires, AMORCE et Enedis publient un Guide pédagogique à destination des collectivités proposant des solutions concrètes pour faire du réseau de distribution d’électricité un puissant levier de la transition écologique des territoires.
Gilles VINCENT est réélu Président d’AMORCE pour un troisième mandat
Les membres du nouveau Conseil d’administration d’AMORCE se sont réunis le mercredi 17 février 2021 pour élire le Président, le 1er Vice-Président et les membres du Bureau de l’association.
AMORCE alerte le gouvernement sur les risques du projet de décret « socle commun des MFSC » à travers une motion commune
Alors que l’étude d’impact annoncée lors de la consultation des parties prenantes est en cours, via un questionnaire lancé par le centre de recherche RITTMO, AMORCE et 18 associations et fédérations ont co-signé une motion commune adressée au gouvernement pour tirer la sonnette d’alarme.
Décret tertiaire / Réglementation environnementale 2020
Pour une réglementation conforme aux objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, en matière de développement de la chaleur et de froid renouvelable et de récupération
Contact Médias
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04 81 91 84 66
Gazette des communes - Déchets du bâtiment : les collectivités continuent de payer la facture - 02 septembre 2025
Le projet d’arrêté qui suspend jusqu’au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de plusieurs dispositions de la filière REP des déchets du bâtiment est mis en consultation publique jusqu’au 23 septembre prochain. Certains éco-organismes en profitent pour ne plus signer de contrat avec les collectivités qui épongent.
LireLibération - Grève des collectes Le Relais : pourquoi la filière du recyclage du textile est en crise - 23 juillet 2025
Une semaine après avoir cessé son activité et déversé des tonnes d’articles devant plusieurs magasins Kiabi, Okaïdo et Decathlon, l’entreprise coopérative reprendra le ramassage ce jeudi après avoir obtenu une enveloppe de 49 millions d’euros du ministère de la Transition écologique.
LireL'Usine Nouvelle - REP sur les textiles sanitaires à usage unique : pourquoi sept associations en appellent au Conseil d’Etat - 07 juillet 2025
Un collectif saisit le Conseil d’Etat, estimant que la REP sur les textiles sanitaires à usage unique prévue par la loi Agec sur l’économie circulaire ne couvre que 1 % du gisement prévu.
Lireactu.fr - "On ne peut pas attendre" : ce que peuvent vraiment faire les maires face au réchauffement climatique - 28 juin 2025
Ces dernières années, les communes ont décuplé leurs efforts pour participer à la transition écologique. Mais les marges de manœuvre s'avèrent souvent faibles. Décryptage.
LireGazette des communes - Déchets : la fausse consigne à la trappe - 13 juin 2025
Alors que, depuis dimanche dernier, les représentants des collectivités retenaient leur souffle, craignant de voir réapparaître ce qu’ils appellent « la fausse consigne » (pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique), remise sur le tapis par Emmanuel Macron, le soufflé est retombé brusquement hier. Le projet de Plan Plastiques 2025-2030 présenté par Agnès Pannier-Runacher le jeudi 12 juin a en effet esquivé le sujet.
LireLes Echos - Un plan français a minima pour réduire la pollution plastique - 12 juin 2025
Le plan pour 2025-2030 entend réduire la production de plastique non recyclable, améliorer la collecte et renforcer les capacités de recyclage, mais ne comprend pas de mesures structurantes.
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L’association Amorce a élaboré une proposition de loi pour remettre la notion de sobriété au cœur des politiques publiques énergétiques. Son délégué général, Nicolas Garnier, revient sur les différentes mesures, dont celle consistant à renforcer le service public de rénovation énergétique France Rénov’.
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L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
LireLes Echos - Transition écologique : un nouveau dispositif pour aider les collectivités locales - 12 février 2025
Le budget 2025 entérine le principe d'aides aux collectivités locales dotées d'un plan de transition, pour financer l'ingénierie de leurs projets. L'enveloppe sera toutefois limitée à 100 millions d'euros, et non 200 millions comme voulu par le Sénat.
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