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Communiqués et positions du réseau

08 avril 2019 - Communiqué de presse

Les conclusions du Grand Débat National doivent refonder la transition écologique au plus près des territoires et des Français !

La contestation populaire à l’origine du Grand Débat National est née d’une opposition massive à une transition écologique réduite à une fiscalité écologique punitive, alors que les Français attendent des solutions alternatives pour protéger leur environnement tout en améliorant leur pouvoir d’achat. Il est donc indispensable que le gouvernement montre qu’il a écouté les Français sans pour autant abandonner ses ambitions pour l’environnement. Ainsi, l’enjeu est bien d’affecter davantage de moyens à l’accompagnement des Français en faveur de solutions vertueuses pour l’environnement mais aussi pour leur porte-monnaie en diminuant les factures sur l’énergie, l’eau et les déchets qui représentent près de 4000 euros par an et par foyer !


25 mars 2019 - Communiqué de presse

Déchets dangereux des ménages : le gouvernement doit poser un ultimatum aux metteurs sur le marché

Depuis le début de l’année, EcoDDS, l’éco-organisme en charge de l’enlèvement et du traitement des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, produits chimiques...) a suspendu unilatéralement ses activités, obligeant les collectivités à assurer elles-mêmes le service. Il s’agit pourtant d’une obligation légale imposée aux metteurs sur le marché de ces produits1. La situation semblait débloquée depuis l’agrément d’EcoDDS le 20 février. Mais,contrairement à ce qu’a annoncé l’éco-organisme par voie de presse, la collecte des DDS est toujours majoritairement assurée par les collectivités à la date du 25 mars,et la proposition de compensation des coûts durant la période de suspension laisse à la charge des collectivités et des contribuables plus de 4 millions d’euros. Après trois mois de provocation et de prise d’otage, AMORCE demande à Brune Poirson, secrétaire d’État à l’Écologie, qui a confirmé par écrit son désaccord à l’éco-organisme, de sanctionner les metteurs sur le marché à la hauteur de 7500 euros par unité mise sur le marché depuis le 11 janvier dernier !


12 mars 2019 - Communiqué de presse

Volet agricole de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC) : la filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire.

Le volet agricole de la FREC a été présenté lors du salon de l’agriculture. Le principe qui vise au traitement séparé des différents flux de déchets organiques pourrait conduire à une interdiction de mélanger les boues et les déchets verts, ce qui condamnerait la filière de compostage. Paradoxalement, il s’agit de la première voie de valorisation de fertilisants exogènes à l’agriculture puisque chaque année 6 millions de tonnes de boues urbaines sont épandues sur les sols agricoles dont près de 3 millions de tonnes après compostage. Les associations d’élus conjointement avec les professionnels de l’assainissement et de la valorisation organique (AMF, AMORCE, FNADE, FNCCR, FP2E, RISPO, SYPREA) demandent à ce que cette filière, qui produit des matières fertilisantes de qualité (normalisées, hygiénisées), soit au contraire encouragée.


04 mars 2019 - Communiqué de presse

AMORCE publie ses contributions au Grand Débat National !

Le Grand Débat National lancé par le gouvernement depuis janvier, qui fait suite à un mouvement dont le point de départ a été la fiscalité sur le carbone, est une occasion importante pour réconcilier les Français avec la transition écologique.Les premières semaines de discussion ont été marquées par une forte mobilisation sur cette question, qui est la première thématique du Grand débat.Cette mobilisation montre que des solutions peuvent encore émerger pour une transition écologique plus proche des Français, protectrice du pouvoir d’achat, responsable, génératrice d’emplois et de développement économique.


28 janvier 2019 - Communiqué de presse

2 mois pour relancer le Service public de la performance énergétique de l’habitat

Créé initialement par la loi Brottes en 2013, et précisé par la loi de transition énergétique en 2015, le Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) coordonné par les régions et mis en œuvre par les intercommunalités,vise à accompagner l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements des Français en vue de réduire leur facture d’énergie et l’impact environnemental. Le financement de ce service public de l’énergie est notamment assuré jusqu’ici par l’ADEME. Quatre ans après la création des 300 premières plateformes territoriales de la rénovation énergétique,en pleine crise nationale sur la hausse des taxes et de la facture énergétique des Français, et contre toute attente, il est remis en cause par le gouvernement. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que la PPE fait de la rénovation des logements une priorité et confirme l’objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an. De plus, elle menacerait des centaines d’emplois, mais surtout un outil en développement pour aider les Français à réduire leur facture d’énergie dans leur logement...


08 janvier 2019 - Communiqué de presse

Déchets dangereux des ménages: les collectivités réagissent vigoureusement à la prise d’otage des citoyens par les metteurs sur le marché

Après deux ans de bras de fer avec l’État, les metteurs sur le marché de produits dangereux à destination des ménages (peintures, solvants, produits de jardinerie...) s’obstinent à refuser les nouvelles règles sur la gestion de leurs déchets.Ils menacent aujourd’hui d’abandonner délibérément leurs obligations en arrêtant les enlèvements en déchèterie des déchets issus de leurs produits par EcoDDS, l’éco-organisme de la filière. Ils placent ainsi les collectivités devant l’urgence de trouver une solution en quelques jours pour assurer la continuité du service et laissent leurs déchets à la charge du contribuable.


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Valentin BLANC

vblanc@amorce.asso.fr

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AMORCE dans les médias

Acteurs Publics - De la tarification à la fiscalité, des pistes pour réformer le service public de l’eau - 20 mars 2024

Le réchauffement climatique et la dégradation de la qualité de l’eau contraignent les pouvoirs publics à porter un nouveau regard sur cette ressource jusqu’ici jugée abondante. Qu’ils soient fiscaux, réglementaires ou impliquant des investissements, différents leviers existent pour imaginer et surtout financer le service public de l’eau de demain.

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La Gazette des Communes - Rénovation énergétique : les va-et-vient du gouvernement créent le trouble - 19 mars 2024

Le « choc de simplification du logement » annoncé mi-février par le nouveau gouvernement s’est soldé la semaine dernière par une dernière série d’annonces qui laisse les acteurs de la transition énergétique désappointés.

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Acteurs Publics - Nicolas Garnier : “La contractualisation manque à la plupart des outils de planification écologique” - 19 mars 2024

L’association de collectivités Amorce a transmis une proposition de loi à un groupe de députés et sénateurs transpartisan afin de réformer le système du service public de l’eau. Nicolas Garnier, son délégué général, revient sur ses grands axes et pointe les limites du modèle actuel, qui ne permet pas, selon lui, d’engager une véritable transition écologique de la gestion de l’eau.

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Banque des Territoires - Eau : Amorce appelle à accélérer les actions pour plus de sobriété - 15 mars 2024

Toujours à l'offensive dans le domaine de l'eau, l'association Amorce a organisé ce 13 mars à Paris un colloque dédié aux enjeux de la sobriété et au rôle central que peuvent jouer les collectivités en la matière. Elle a dressé un premier bilan des outils qu'elle a développés à l'attention de ces dernières. Elle a aussi présenté le contenu d'une proposition de loi sur l'eau qu'elle a préparée pour embrasser tous les enjeux quantitatifs et qualitatifs de la préservation de la ressource à l'aune du changement climatique, ainsi que ses propositions d'évolution des redevances pour un "rééquilibrage" de l'effort entre les différents usagers.

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La Gazette des Communes - Stratégie « zéro déchet » : une question de volontarisme - 15 mars 2024

A Montpellier, un bras de fer oppose le tenant de la politique « zéro déchet » aux promoteurs de la filière « CSR ». Mais au Grand Besançon et ailleurs, les pionniers de la réduction des déchets font leurs preuves.

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Le Journal du Grand Paris - Les déchets ménagers, casse-tête du service public - 14 mars 2024

Compétence des collectivités locales, la collecte et le traitement des déchets se complexifient au fil des lois et directives, alors même que leur volume ne diminue guère, et, dans certains cas, explose, à l'image des déchets plastiques. Laissant bien souvent impuissants les élus locaux. C'est de ce thème que débattait la 7e conférence nationale des déchets ménagers, le 14 mars 2024.

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La Gazette des Communes - Bouteilles plastique : la consigne remise en selle par l’Europe ? - 11 mars 2024

L’aboutissement des discussions sur le projet de règlement européen sur les emballages remet, une nouvelle fois, un coup de projecteur sur les bouteilles en plastique. A l’heure où s’entament les négociations, en France, sur le prochain cahier des charges de la filière emballages.

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Environnement Magazine - Avis des pros : évaluer les capacités en eau potable avant la rupture - 08 mars 2024

Une meilleure connaissance du profil des consommateurs et des préleveurs par les services d’eau sert à mieux cibler les actions en cas de sécheresse. En parallèle, les collectivités doivent montrer l’exemple en engageant des actions en amont pour limiter ou optimiser les usages de l’eau potable.

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Banque des Territoires - Filière Rep déchets du bâtiment : un "demi-report" de la reprise sans frais sur les chantiers - 01 mars 2024

Un arrêté, paru ce 1er mars, vient modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les produits et matériaux de construction, prévue par la loi Agec. Il s’agit ici de compléter par une expérimentation l’étude concernant le seuil de reprise sans frais de déchets collectés sur les chantiers. En conséquence, le texte repousse d’un an l’échéance initialement prévue au 31 décembre 2023 pour cette étude et décale également d’un an la généralisation de la reprise sans frais des déchets du bâtiment sur le lieu du chantier.

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