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Communiqués et positions du réseau

01 octobre 2018 - Communiqué de presse

Lettre ouverte du club de la chaleur renouvelable au gouvernement

La chaleur est un enjeu majeur de la transition énergétique de notre pays puisqu’elle représente aujourd’hui la moitié de la consommation énergétique française et reste majoritairement produite par des énergies fossiles, importées et carbonées. Plus de la moitié de l’effort à réaliser pour atteindre l’objectif de 32% d’énergies renouvelables que la France s’est fixé concerne le développement de la chaleur renouvelable. Au-delà de sa contribution à la lutte contre le changement climatique, la chaleur est également un formidable levier de relance économique et de création d’emplois locaux.


27 juillet 2018 - Communiqué de presse

Les collectivités s’opposent à la réforme de la fiscalité déchets du gouvernement et remettent en cause les ambitions réelles de la Feuille de route économie circulaire

La feuille de route économie circulaire devait reposer sur des mesures ambitieuses permettant de réduire les déchets résiduels et de diviser par 2 le stockage des déchets, partagées entre les différents acteurs (État,producteurs et metteurs sur le marché, consommateurs, collectivités, opérateurs, ...), ainsi que sur une réforme de la fiscalité déchets renforçant le signal prix sur l’élimination des déchets.Faisant le constat de la faiblesse et de la fragilité actuelle des premières mesures, les associations représentatives ont pris la décision collective de s’opposer fermement à la mise en œuvre de cette réforme de la fiscalité sur les déchets qui cache de moins en moins son véritable dessein: se servir de l’économie circulaire pour générer de nouveaux rendements fiscaux pour l’État, ce que ne manqueront pas de comprendre les contribuables locaux.


06 juillet 2018 - Communiqué de presse

Transition écologique: enfin des moyens à la hauteur des ambitions ?

Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera ce vendredi lors de la présentation sur la première année de son plan climat. Pourtant, ces ambitions ne se traduisent pas sur le terrain et la France reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.


02 juillet 2018 - Nos positions

Programmation pluriannuelle de l'énergie - Cahier des acteurs sur la chaleur renouvelable

Dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, les acteurs du Club de la chaleur renouvelable, dont fait partie AMORCE, a proposé un cahier d'acteurs sur cette thématique qui constitue un levier indispensable de la transition énergétique.


26 avril 2018 - Communiqué de presse

La FEDENE et AMORCE partagent l’avis et les recommandations de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables

La Cour des comptes a publié le 18 avril un rapport sur les dispositifs de soutien public aux énergies renouvelables(EnR). La Cour constate «un décalage persistant au regard des objectifs affichés. Elle note également que, faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des EnR. [...]. La FEDENE et AMORCE partagent ce constat, tant sur le retard pris sur les objectifs, que sur le niveau des moyens à allouer pour y parvenir. En outre, cette transition ne pourra se faire sans une plus grande stabilité des dispositifs de soutien.


24 avril 2018 - Communiqué de presse

Feuille de route économie circulaire: de vraies avancées mais encore des interrogations

Alors que les propositions initiales laissaient entendre que la feuille de route pour l’économie circulaire se limiterait à accroitre la pression fiscale sur les collectivités responsables de la gestion des déchets, le texte présenté hier par le Gouvernement est finalement plus équilibré.Il conditionne en effet l’évolution de la TGAP sur l’élimination des déchets à la mise en œuvre d’une série de mesures issues des propositions des collectivités. Ces mesures visent à favoriser l’économie circulaire et le recyclage,et donc à réduire significativement les déchets résiduels, mais aussi à compenser partiellement la hausse régulière de la TGAP, assurant ainsi une maîtrise des coûts pour les collectivités et leurs administrés en conformité avec le pacte de confiance établi entre l’État et les collectivités.


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Valentin BLANC

vblanc@amorce.asso.fr

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AMORCE dans les médias

Acteurs Publics - De la tarification à la fiscalité, des pistes pour réformer le service public de l’eau - 20 mars 2024

Le réchauffement climatique et la dégradation de la qualité de l’eau contraignent les pouvoirs publics à porter un nouveau regard sur cette ressource jusqu’ici jugée abondante. Qu’ils soient fiscaux, réglementaires ou impliquant des investissements, différents leviers existent pour imaginer et surtout financer le service public de l’eau de demain.

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La Gazette des Communes - Rénovation énergétique : les va-et-vient du gouvernement créent le trouble - 19 mars 2024

Le « choc de simplification du logement » annoncé mi-février par le nouveau gouvernement s’est soldé la semaine dernière par une dernière série d’annonces qui laisse les acteurs de la transition énergétique désappointés.

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Acteurs Publics - Nicolas Garnier : “La contractualisation manque à la plupart des outils de planification écologique” - 19 mars 2024

L’association de collectivités Amorce a transmis une proposition de loi à un groupe de députés et sénateurs transpartisan afin de réformer le système du service public de l’eau. Nicolas Garnier, son délégué général, revient sur ses grands axes et pointe les limites du modèle actuel, qui ne permet pas, selon lui, d’engager une véritable transition écologique de la gestion de l’eau.

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Banque des Territoires - Eau : Amorce appelle à accélérer les actions pour plus de sobriété - 15 mars 2024

Toujours à l'offensive dans le domaine de l'eau, l'association Amorce a organisé ce 13 mars à Paris un colloque dédié aux enjeux de la sobriété et au rôle central que peuvent jouer les collectivités en la matière. Elle a dressé un premier bilan des outils qu'elle a développés à l'attention de ces dernières. Elle a aussi présenté le contenu d'une proposition de loi sur l'eau qu'elle a préparée pour embrasser tous les enjeux quantitatifs et qualitatifs de la préservation de la ressource à l'aune du changement climatique, ainsi que ses propositions d'évolution des redevances pour un "rééquilibrage" de l'effort entre les différents usagers.

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La Gazette des Communes - Stratégie « zéro déchet » : une question de volontarisme - 15 mars 2024

A Montpellier, un bras de fer oppose le tenant de la politique « zéro déchet » aux promoteurs de la filière « CSR ». Mais au Grand Besançon et ailleurs, les pionniers de la réduction des déchets font leurs preuves.

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Le Journal du Grand Paris - Les déchets ménagers, casse-tête du service public - 14 mars 2024

Compétence des collectivités locales, la collecte et le traitement des déchets se complexifient au fil des lois et directives, alors même que leur volume ne diminue guère, et, dans certains cas, explose, à l'image des déchets plastiques. Laissant bien souvent impuissants les élus locaux. C'est de ce thème que débattait la 7e conférence nationale des déchets ménagers, le 14 mars 2024.

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La Gazette des Communes - Bouteilles plastique : la consigne remise en selle par l’Europe ? - 11 mars 2024

L’aboutissement des discussions sur le projet de règlement européen sur les emballages remet, une nouvelle fois, un coup de projecteur sur les bouteilles en plastique. A l’heure où s’entament les négociations, en France, sur le prochain cahier des charges de la filière emballages.

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Environnement Magazine - Avis des pros : évaluer les capacités en eau potable avant la rupture - 08 mars 2024

Une meilleure connaissance du profil des consommateurs et des préleveurs par les services d’eau sert à mieux cibler les actions en cas de sécheresse. En parallèle, les collectivités doivent montrer l’exemple en engageant des actions en amont pour limiter ou optimiser les usages de l’eau potable.

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Banque des Territoires - Filière Rep déchets du bâtiment : un "demi-report" de la reprise sans frais sur les chantiers - 01 mars 2024

Un arrêté, paru ce 1er mars, vient modifier le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les produits et matériaux de construction, prévue par la loi Agec. Il s’agit ici de compléter par une expérimentation l’étude concernant le seuil de reprise sans frais de déchets collectés sur les chantiers. En conséquence, le texte repousse d’un an l’échéance initialement prévue au 31 décembre 2023 pour cette étude et décale également d’un an la généralisation de la reprise sans frais des déchets du bâtiment sur le lieu du chantier.

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