Plusieurs mesures sur l’énergie en discussion au Sénat dans le cadre de la loi PACTE
L’objet social des entreprises publiques locales et les limites territoriales de leurs actionnaires
Que peut-on attendre du volet transition écologique du grand débat national ?
Les contrats de transition écologique : un dispositif intéressant pour les territoires concernés mais impossible à généraliser en l’état
Entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne relative aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à la gouvernance
Contrats de concession : un nouvel épisode de la saga “Commune de Douai” et la position du Conseil d’Etat sur les provisions pour renouvellement
Projet de loi de finances : la fiscalité écologique est-elle un alibi pour dégager plus de recettes fiscales?
Quelles recommandations pour favoriser le développement des réseaux de chaleur et de la chaleur renouvelable ?
Loi pour un État au service d’une société de confiance : les principales mesures intéressant les collectivités
Le SPPEH en pleine crise existentielle…
Evolution de l’évaluation environnementale des canalisations des réseaux de chaleur : quels réseaux concernés ?
Conférence nationale des territoires et Comité pour l’Économie Verte : les grands travaux se poursuivent sur la fiscalité écologique
Les Rencontres des réseaux de chaleur font place à la Semaine de la chaleur renouvelable !
Une plus grande marge de manoeuvre donnée aux préfets sous expérimentation pour simplifier les démarches administratives
Conférence nationale des territoires : l’énergie et les déchets restent en suspens
