La mobilisation des acteurs de l’eau ajourne le projet de réforme des deux principales redevances des Agence de l’Eau
Arrêté du 9 juin 2021 : révision des règles d'entretien et de vidange des plans d'eau
Projet de loi 3DS : décryptage des principales dispositions adoptées par le Sénat
Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés : le rapport complet publié !
Schéma national des données sur l'eau : Modification de l'arrêté du 19 octobre 2018
GEPU : les CLECT ont jusqu'au 30 septembre pour trouver un accord
Sécheresse : Publication de l'instruction relative à la gestion des situations de crise
Loi climat et résilience : focus sur les derniers arbitrages de la commission mixte paritaire
Le bilan décevant de la loi climat et résilience
Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés : 76 mesures en attendant le rapport complet
Qu’attendre de la prochaine directive sur les eaux résiduaires urbaines ?
Economie EauFrance : Un nouveau site dédié aux volets financiers et économiques de la gestion de l'eau
Gestion quantitative de l'eau : de nouvelles dispositions qui oublient les collectivités
Franchise de TGAP, dotation de soutien aux services publics, financement de la chaleur renouvelable... rendez-vous manqué pour le Parlement !
La loi 3DS fait son entrée dans l’hémicycle du Sénat : les propositions d’AMORCE pour enrichir le texte
Eaux usées traitées et eaux de pluie : Un premier décret pour les ICPE et IOTA
