Actualité

30 août 2021 - Actualités

Arrêté du 9 juin 2021 : révision des règles d'entretien et de vidange des plans d'eau

Le 15 août dernier a été publié au journal officiel l’arrêté pris en date du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature IOTA dite "Loi sur l'Eau".

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