Projet de décret socle commun pour les MFSC : une forte menace plane sur la filière organique !

Dans le prolongement des travaux issus de la FREC concernant le "pacte de confiance" sur l'organique conduits en 2018 et des nouvelles dispositions réglementaires (loi AGEC et ordonnance en 2020), le projet de décret dit de « socle commun » relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) a été diffusé pour avis aux parties prenantes par les ministères de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et de la transition écologique (MTE). En l’état, ce projet de texte, incomplet dans l'attente de l'avis de l'ANSES, est une menace pour la filière de valorisation agronomique des MFSC et notamment pour les amendements organiques produits à partir de biodéchets ou de FFOM.