Le projet de loi de finances pour 2020 acte la baisse des ambitions de la France pour le climat
Le financement participatif des projets des collectivités
Le calendrier parlementaire promet un deuxième semestre crucial pour la transition écologique des territoires
Les enjeux juridiques de la communication en période pré-électorale
Projet de loi énergie climat et projet de loi économie circulaire : le point sur l’avancée des travaux
Loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) : soulagement pour les collectivités et appel à la vigilance de la Cour des Comptes
Les discussions sur le financement des politiques énergétiques territoriales suspendues à l’avenir de la fiscalité écologique
Mise en concurrence des contrats autorisant l’occupation du domaine privé des collectivités : la fin de l’incertitude
Le tant attendu code de la commande publique
Que peut-on attendre du volet transition écologique du grand débat national ?
Contrats de concession : un nouvel épisode de la saga “Commune de Douai” et la position du Conseil d’Etat sur les provisions pour renouvellement
Projet de loi de finances : la fiscalité écologique est-elle un alibi pour dégager plus de recettes fiscales?
Loi pour un État au service d’une société de confiance : les principales mesures intéressant les collectivités
Conférence nationale des territoires et Comité pour l’Économie Verte : les grands travaux se poursuivent sur la fiscalité écologique
Une plus grande marge de manoeuvre donnée aux préfets sous expérimentation pour simplifier les démarches administratives
Conférence nationale des territoires : l’énergie et les déchets restent en suspens
