France Relance : un plan national trop peu tourné vers la transition écologique territoriale

Si AMORCE a salué l’ambition du plan de relance lors de son annonce en septembre 2020, force est de constater certaines limites de sa mise en œuvre comme le souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport. Si les mesures ont été prises rapidement, plusieurs critiques sont adressées, avec notamment plus d’un tiers (4,2 milliards €) des 10,4 milliards € annoncés consacré à la compensation d’urgence des effets de la pandémie et du ralentissement de l’économie, laissant 6,2 milliards € pour les investissements nouveaux via les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Ces 6,2 milliards € se déclinent en :

• une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) « exceptionnelle » d’un montant de 950 millions d’euros destinée aux projets liés à la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine ;
• une dotation de rénovation thermique (DRT) d’un montant de 950 millions €, destinée à la rénovation énergétique des bâtiments du bloc communal (650 millions €) et de l'échelon départemental (300 millions €) ;
• une dotation régionale d’investissement (DRI) de 600 millions €, destinée à soutenir les projets d’investissement portés par les régions.

La Cour des comptes adresse les mêmes reproches aux CRTE que ceux déjà plusieurs fois formulés par AMORCE :

• un manque de lisibilité des financements réellement nouveaux ;
• l’absence d’exhaustivité des CRTE qui n’associent ni les opérateurs de l’Etat (agences de l’eau, ADEME…), ni les régions qui gèrent les fonds européens ;
• un manque de transparence sur l’utilisation des enveloppes, aucune donnée nationale n’étant disponible quant aux projets effectivement soutenus par le plan de relance. Sur ce point, les services de l’Etat travaillent à mettre en place un outil de reporting pour faire remonter les informations du terrain, mais celui-ci ne sera sans doute pas mis en place avant la rentrée.

En définitive, si le soutien apporté par l’Etat aux collectivités territoriales n’est pas négligeable, AMORCE souhaite un engagement plus fort pour l’accélération de la transition écologique des territoires, en s’inspirant notamment de ses 5 priorités partagées avec les candidats à l’élection présidentielle pour un quinquennat de la transition écologique.

Vous pouvez retrouver le rapport complet de la Cour des comptes concernant le plan de relance en cliquant ici.