Élections européennes (4/4) : Bilan d’AMORCE sur les évolutions concernant l’eau

Une législature abondante en matière de textes sur la qualité de l’eau 

De nombreuses législations ont été mises sur table lors de cette mandature. En voici un panorama non exhaustif.

Tout d’abord, la Commission européenne s’est attaquée à la question de la pollution par les microplastiques. Elle a en effet adopté, fin septembre 2023, une décision visant l’interdiction des produits qui en contiennent. Cela s’ancre dans le plan d’action de l’Union européenne intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » qui ambitionne une diminution de 30% des rejets de microplastiques dans l’environnement d’ici 2030. 

En outre, la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a été révisée en 2020 et transposée en droit français. Elle met en place de nouvelles normes de qualité pour l’eau potable afin de préserver la santé des consommateurs. À cette même fin, elle augmente certaines normes qualitatives préexistantes. Elle consacre également la question de l’accès de tous à l’eau, et agit en faveur d’une plus grande transparence quant à sa qualité.

Ce texte renforce les exigences minimales en matière de matériaux en contact avec l’eau. Enfin, il met en place une approche basée sur les risques avec notamment l’instauration d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux. 

Un accord conclu en trilogue sur la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires a été validé au mois d’avril par le Parlement européen. Son adoption définitive devrait avoir lieu à l’automne 2024. Cette directive, en date de 1991, vise à protéger l’environnement et la santé humaine des effets liés aux rejets d’eaux urbaines résiduaires non traitées. Cette révision vise à apporter des solutions aux problèmes suivants, non abordés dans la directive initiale :

• Les agglomérations de moins de 2000 habitants qui ne bénéficient pas d’infrastructures suffisantes pour la gestion des eaux usées ;
• Les débordements des eaux pluviales et des eaux de ruissellement non traitées rejoignant les masses d’eau ;
• Les systèmes individuels défaillants utilisés dans les petites et grandes agglomérations.

Enfin, une révision de la directive sur les eaux urbaines souterraines et de la directive sur les normes de qualité environnementale est également en cours depuis 2022. Elles visent entre autres la mise à jour d’une liste de polluants à contrôler dans les eaux souterraines et les eaux de surface. Le Conseil de l’Union européenne devrait prochainement entériner sa position, avant de nouvelles négociations avec le Parlement européen. 

Une gestion quantitative de l’eau aux abonnés absents 

Malgré une législation florissante en matière de qualité de l’eau, la gestion quantitative de l’eau n’a quant à elle été que trop peu abordée lors de la dernière mandature. Il s’agit évidemment d’un état de fait qu’AMORCE déplore eu égard aux conséquences du changement climatique et à la nécessité de s’y adapter afin d’assurer un accès à l’eau pour tous en quantité suffisante. 

Prenant acte de cette situation, et désireuse d’impacter concrètement les politiques relatives à l’eau pour la transition écologique territoriale, AMORCE a formulé diverses propositions.

Les propositions d’AMORCE relatives à l’eau 

AMORCE a soumis aux différentes têtes de liste des idées de mesures concrètes pour une préservation et une gestion durable de la ressource en eau à l’échelle européenne. 

Concernant les financements, elle préconise une augmentation des fonds structurels européens qui permettront de développer les aides nationales pour la gestion durable de l’eau. En outre, elle souhaite que la PAC soit mobilisée comme un levier central afin d’aboutir à une agriculture résiliente pour la ressource en eau. 

AMORCE prend acte de la nécessité, aujourd’hui plus que jamais, de renforcer la protection quantitative de la ressource. C’est pourquoi elle recommande d’inscrire à l’échelle européenne des objectifs de réduction des prélèvements en eau et un principe de subsidiarité. Elle se positionne également en faveur de l’inscription d’une d’obligation de comptage pour tout prélèvement par les activités humaines. Plus généralement, il conviendrait d’inscrire un principe d’absence de gratuité de tous les prélèvements d’eau. 

Nous saluons la volonté de l’Union européenne, qui transparaît clairement des règlementations adoptées lors de la dernière mandature, de protéger la qualité de l’eau. À ce titre, AMORCE réaffirme la nécessité d’établir un objectif européen de bon état des masses d’eau d’ici 2027, couplé à un renforcement des sanctions en cas de non-respect de cet objectif, et à une harmonisation des normes de potabilité de l’eau.

En outre, elle appelle de ses vœux l’introduction du principe de responsabilité élargie des producteurs pour toutes les pollutions de l’eau. 

Enfin, concernant la thématique cruciale qu’est la protection des sols, AMORCE souhaite que soit élaborée une directive-cadre sol fixant des objectifs de qualité des sols agricoles et non agricoles. 

La prochaine législature permettra, nous l’espérons, l’instauration d’un cadre harmonisé à l’échelle européenne pour aboutir à une préservation efficiente de cette ressource essentielle, tant en termes de qualité que de quantité. 

Pour lire l’ensemble de nos propositions et les partager, consultez notre document.

Série spéciale Union européenne : 

• 1/4 : Le bilan environnemental de la dernière législature et de ses effets pour les collectivités
• 2/4 : Bilan de la 9ème législature et propositions sur les déchets
• 3/4 : Bilan d’AMORCE sur les principales évolutions en matière d’énergie et propositions

Contact : Margaux BERTHELARD et Joël RUFFY