Élections européennes (3/4) – Bilan d’AMORCE sur les principales évolutions en matière d'énergie et propositions

L’énergie en transition, quelles évolutions ? 

Le secteur énergétique est véritablement une clé de voûte de la transition écologique puisque que sa production et sa consommation représentent à elles seules 75% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne. Celles-ci proviennent essentiellement des énergies fossiles, fortement émettrices, auxquelles l’Europe doit renoncer sans plus tarder. Aujourd’hui, le compte n’y est pas puisque selon l’Agence européenne pour l’environnement, le mix énergétique européen est encore largement composé d’énergies d’origine fossile. À titre d’illustration, en 2022 ce mix comportait 34,5% de produits pétroliers, 23,7% de gaz naturel, et 11,5% de combustibles fossiles solides. 

Afin que l’Europe « devienne le premier continent climatiquement neutre », comme l’avait appelé de ses vœux Ursula von der Leyen lors de l’annonce de sa candidature à la présidence de la Commission européenne, le Green Deal avait été lancé dès le début de la neuvième mandature européenne en 2019. 

Ce Pacte vert a conduit à l’adoption du paquet « Fit for 55 » qui ambitionnait une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport à 1990. Pour ce faire, divers textes ont été révisés. En voici une liste non exhaustive : 

• La directive Énergies renouvelables, « RED III », qui vise l’augmentation de la part d’EnR dans le mix énergétique, le développement de l’hydrogène renouvelable, l’intégration de critères de durabilité de la biomasse mais aussi le développement des réseaux de chaleur et de froid, a été révisée. Cette révision a eu pour effet de relever l’objectif de consommation d’énergies renouvelables au sein de l’Union européenne à 42,5%.

• Il en va de même de la directive Efficacité énergétique, dite EED, qui cherche à revaloriser les objectifs de réduction des consommations d’énergie, mais aussi d’y associer les achats et les bâtiments publics qui ne sont pas à négliger pour satisfaire cette ambition. Sa révision prévoit un objectif de réduction de la consommation d’énergie de 11,7% au sein de l’Union européenne. Cela se traduit notamment par l’établissement d’une trajectoire impérative de réduction des consommations énergétiques jusqu’en 2030.

• La directive sur les systèmes d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, dite ETS, ayant pour but d’accroître les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de toucher un plus grand nombre de secteurs, a également fait l’objet d’une modification lors de la précédente mandature. Désormais, ce texte prévoit une réduction de 62% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 2005).

• A également été modifié le règlement ESR relatif au partage de l’effort qui fixe désormais des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur du bâtiment, une part des activités agricoles, le transport routier et la prise en charge des déchets.

• Enfin, la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) a fait l’objet d’une révision récente dont le texte n’a par ailleurs pas encore été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci fixe comme objectif de parvenir à un parc immobilier neutre en émission d’ici à 2050, grâce par exemple à des normes de performance énergétique fixes.

En sus de toutes ces révisions, la Commission européenne avait présenté un paquet gazier, comprenant un règlement et une directive, qui vient d’être adopté par le Parlement européen et qui sera prochainement publié. Celui-ci pose les jalons d’un futur marché du gaz décarboné et de l’hydrogène européen, afin de renoncer définitivement au gaz fossile. 

Enfin, en réaction à la guerre en Ukraine et à la crise énergétique qui en a découlé, l’Union européenne a mis en place le plan REPowerEU visant à nous défaire de notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles russes, mais aussi à accélérer la transition écologique européenne. La Banque européenne d’investissement a fourni des financements massifs à cet effet. Ce plan, essentiellement court-termiste et moyen-termiste, comporte trois axes principaux : 

• Renforcer les mesures relatives à l’efficacité énergétique et aux économies d’énergie issues du paquet « Fit for 55 » ;
• Développer les énergies renouvelables afin de sortir de notre dépendance aux fossiles russes et de gagner en sécurité énergétique ;
• Mobiliser plusieurs sources d’approvisionnement en gaz, notamment par le biais d’une augmentation des importations de gaz naturel liquéfié.

De la législation à la concrétisation de la transition énergétique

Ainsi, si la législature qui s’achève a été particulièrement prolifique dans le domaine de l’énergie et que les émissions nettes de gaz à effet de serre produites par ce secteur diminuent effectivement, nous sommes encore loin de la neutralité pour 2050. C’est pourquoi il est absolument indispensable que tous les États membres de l’Union européenne augmentent sérieusement leurs efforts, mais aussi que les institutions européennes nouvellement composées appuient les États membres en ce sens.  

Plusieurs sujets devront notamment figurer au cœur de la prochaine législature. 

Tout d’abord, il faut acter notre sortie des énergies fossiles, ce qui passe bien entendu par la substitution des fossiles par d’autres sources de production, mais également par la mise en place d’actions en faveur de la sobriété et de l’efficacité énergétique. 

Ensuite, il est essentiel de lutter contre la précarité énergétique et les variations des prix de l’énergie afin d’éviter que cela n’impacte trop fortement les ménages. Pour y parvenir certains contrats devraient être favorisés, tels que les contrats PPA (Power Purchase Agreements) qui réduisent les risques liés à la fluctuation des prix du marché de l’électricité. Ils permettent également d’augmenter la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique et de contribuer au développement des EnR. 

Enfin, il faut mobiliser tous les moyens à disposition pour accompagner cette transition énergétique, ce qui regroupe les financements et les ressources humaines. 

Les propositions d’AMORCE relatives à l’énergie 

AMORCE salue dans l’ensemble les règlementations adoptées et les ambitions affichées en matière d’énergie lors de la précédente législature. 

Néanmoins, consciente du fait que la neutralité carbone appartient pour l’instant à un avenir trop lointain, et désireuse d’impulser des actions en faveur de la transition énergétique des territoires qu’elle représente, AMORCE a réalisé une liste de mesures, adressées récemment à toutes les têtes de liste des prochaines élections européennes. 

Tout d’abord, concernant les financements, AMORCE souhaite que soit instaurée pour tous les États membres l’obligation de réaliser un plan pluriannuel de financement de la transition énergétique en cohérence des objectifs figurant dans la stratégie énergétique nationale. Nous désirons également l’augmentation des fonds structurels européens qui ont vocation à accompagner les États dans le déploiement de la rénovation énergétique et de la chaleur renouvelable. Dans la même logique, nous souhaitons que figurent dans la directive relative à la performance énergétique des bâtiments des obligations de rénovation des passoires thermiques. 

AMORCE appelle également de ses vœux le déploiement de la chaleur renouvelable. C’est pourquoi figurent parmi les mesures un principe d’obligation d’avoir recours prioritairement aux solutions de chauffage collectif dans les immeubles, ainsi qu’un rééquilibrage des objectifs et des moyens entre l’électricité et la chaleur renouvelable afin que celle-ci puisse se développer plus rapidement. 

Puis, concernant les EnR électriques et gazières, AMORCE défend le principe d’un encadrement des aides d’États pour leur développement plus souple et notamment laissant la possibilité de coupler ces aides étatiques avec des aides locales pour le déploiement équilibré des installations d’EnR sur le territoire.

En outre, comme cela a été exprimé plus haut, il est important de lutter contre la fluctuation des prix de l’énergie. C’est pourquoi AMORCE encourage le recours à une contractualisation de l’achat d’énergie sur de longues durées, mais aussi un approvisionnement énergétique qui serait le plus local possible. 

Nous souhaitons que soit mis en place un système d’amortisseur socio-environnemental des prix de l’énergie. 

AMORCE estime également que les investissements relatifs au gaz non renouvelable n’ont pas leur place dans la taxonomie verte et doivent de facto en être exclus. 

Enfin, AMORCE souhaite que soit transposées dès que possible en droit français les mesures de la directive RED III révisée, à savoir notamment les plans de chaleur territoriaux, les zones d’accélération, ou encore les raccourcissements des délais et des procédures concernant les projets d’EnR&R.

Par conséquent, la législature à venir est déterminante car de nombreuses mesures adoptées lors de la législature qui s’achève restent encore à mettre en œuvre pour atteindre la neutralité carbone. 

Pour lire l’ensemble de nos propositions et les partager, consultez notre document. 

Série spéciale Union Européenne :

• 1/4 : Le bilan environnemental de la dernière législature et de ses effets pour les collectivités
• 2/4 : Bilan de la 9ème législature et propositions sur les déchets
• 4/4 : Bilan d’AMORCE sur les évolutions concernant l’eau

Contact : Margaux BERTHELARD