Boite à outils énergie - Maîtrise de l'énergie des bâtiments publics

Les bâtiments publics constituent le premier poste de consommation énergétique des collectivités territoriales (78 %). Cela représente une dépense de 2,2 milliards d’euros pour un total de 100 millions de mètres carrés. Établissements scolaires, sportifs, culturels, administratifs ou encore bâtiments classés, la typologie de ces bâtiments est multiple et recouvre une grande diversité de besoins énergétiques et de contraintes. L’amélioration de l’efficacité énergétique du parc des collectivités passe par la définition d’une véritable stratégie de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

eSHERPA : outil de sensibilisation pour accompagner les collectivités dans le parcours de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti

Accessible à toutes les collectivités, adhérentes ou non, quel que soit le niveau de connaissance de leur patrimoine, eSHERPA, le simulateur numérique développé par AMORCE en collaboration avec INDDIGO, a été pensé comme un véritable outil de sensibilisation et d’aide à la décision pour les collectivités. Il propose aux décideurs locaux de recenser tous les bâtiments publics de leur territoire, de préciser leurs usages et de dresser un premier bilan de leur consommation énergétique.

Sur la base du rapport édité par eSHERPA, une collectivité sera ainsi en capacité en première approche d’avoir des éléments pour : 

• déterminer ses bâtiments les plus énergivores ;
• comparer la consommation énergétique de son parc avec une moyenne nationale ;
• identifier les moyens d’action les plus efficients en termes de respect des obligations réglementaires (décret tertiaire), d’impacts économique et environnemental ;
• avoir une première estimation des financements mobilisables pour engager ces actions de maîtrise de l’énergie sur son patrimoine.

Téléchargez la présentation complète d'eSHERPA

Accédez à l'outil eSHERPA

En complément d’eSHERPA, cette boîte à outils regroupe plusieurs documents ressources, dont l’ambition est d’apporter aux collectivités tous les éléments clés et les bonnes pratiques pour élaborer leur propre stratégie et engager les actions de performance énergétique adaptées à leurs bâtiments publics.

1.1. Plan de rénovation énergétique

Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments a fait de la performance énergétique des bâtiments publics un des principaux enjeux nationaux. Il est venu rappeler les exigences de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit de mobiliser spécifiquement le parc de bâtiments tertiaires avec un objectif de réduction de la consommation énergétique globale de 40 % en 2030 et 60 % en 2050.

Pour en savoir plus : 

• Les mesures du plan de rénovation énergétique des bâtiments

1.2. Décret tertiaire et dispositif Éco Énergie Tertiaire

Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments publics à usage tertiaire, dit décret “tertiaire », pris en application de loi précitée, impose désormais, pour les entités tertiaires de plus de 1 000 m2, une réduction de leur consommation énergétique. Les objectifs de cette réduction peuvent être exprimés de deux manières, au choix du propriétaire ou exploitant :

• En valeurs relatives. Dans ce cas, le propriétaire ou exploitant se base sur un niveau de consommation de référence, ajusté en fonction des variations climatiques. Les objectifs de réduction sont alors les suivants :
  • - 40% de consommation énergétique pour 2030
  • - 50% de consommation énergétique pour 2040
  • - 60% de consommation énergétique pour 2050

• En valeurs absolues. Dans ce cas, l’objectif est fixé en kWh/m2.an en fonction du niveau de consommation observé dans les bâtiments neufs de même type, et sur la base d’indicateurs d’intensité d’usage de référence pour chaque catégorie d’activité.

Pour en savoir plus : 

• Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit décret “tertiaire”
• Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit arrêté « méthode »
• Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit arrêté “valeurs absolues I”
• Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit arrêté “valeurs absolues II”
• Le webinaire - Rénovation énergétique des bâtiments publics : décret tertiaire et lancement de la plateforme OPERAT
• FAQ Eco Energie Tertiaire

2.1. Éléments généraux

Vous cherchez à structurer votre stratégie, AMORCE vous propose des pistes pour y arriver.

• Patrimoine et services : bâtiments des collectivités - Publication AMORCE ENT43
• Patrimoine et services : éclairage public des collectivités - Publication AMORCE ENT44
• Patrimoine et services : vers une mobilité plus durable - Publication AMORCE ENT45

Afin de vous accompagner dans vos actions de maîtrise de l'énergie, des outils nombreux et variés existent. AMORCE a réalisé un état des lieux de ceux-ci, pour vous aider à y voir plus clair.

• Benchmark des outils de maîtrise de l’énergie à disposition des collectivités territoriales - Publication AMORCE ENT46

Par ailleurs, l’ADEME a mis en place un dispositif destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, leur permettant de partager avec d’autres communes du territoire, un poste de conseiller en énergie. Les coûts liés à l’ouverture de ce poste sont ainsi répartis entre les différentes communes en bénéficiant.

• Conseil en Énergie Partagée - ADEME

2.2. Connaître son patrimoine et hiérarchiser les actions pour passer à l’acte

Bien connaître son patrimoine est un préalable indispensable à toute stratégie de rénovation du patrimoine bâti de la collectivité. Cette étape permet d’identifier les bâtiments énergivores qui doivent être traités en priorité. À côté de cet enjeu énergétique d’autres éléments peuvent être pris en compte, tels que le confort des usagers, la nécessité de faire des travaux de réhabilitation ou de mise en accessibilité.

• Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales : Comprendre et se lancer - Coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, 2020

Après cette première phase d’identification et de ciblage des bâtiments énergivores, la collectivité peut affiner la liste de toutes les améliorations possibles comprenant une estimation des économies attendues, par le biais de diagnostics ou d’audits énergétiques sur les bâtiments ciblés.

• Faire un audit énergétique - ADEME
• Cahier des charges audit énergétique – ADEME
• Diagnostic énergétique des bâtiments publics - Banque Des Territoires
• Exemple audit énergétique - Ville de Toulouse

Plusieurs outils gratuits de sensibilisation et de connaissance du parc peuvent vous accompagner dans cette démarche.

• eSHERPA - AMORCE
• Mon comparateur énergétique - Banque Des Territoires
• Mon Diag Écoles - Banque Des Territoires

2.3. Verdir l’énergie des bâtiments

La modernisation des équipements des modes de chauffage, ou le changement de modes de chauffage peut permettre une réduction des consommations énergétiques, et donc de la facture énergétique, voire même dans certains cas des émissions de gaz à effet de serre. AMORCE a réalisé un outil comparateur des coûts globaux des modes de chauffage. Cet outil personnalisable vous permet de comparer les coûts globaux des différents modes de chauffage proposés, pour un bâtiment donné.

• Outil comparateur des coûts globaux des modes de chauffage pour les bâtiments tertiaires - Publication AMORCE ENE42

L’ADEME et la Banque Des Territoires proposent un accompagnement au développement d’énergies renouvelables sur son territoire, ainsi qu’au dimensionnement des installations d’énergies renouvelables. AMORCE vous propose également plusieurs publications sur le développement d’énergies renouvelables sur votre territoire. La loi Énergie - Climat, adoptée le 8 novembre 2019, instaure notamment l’installation obligatoire de 30% de toiture végétale ou d’énergie renouvelable (photovoltaïque ou solaire thermique) pour tout nouveau bâtiment à usage industriel ou artisanal, entrepôts, hangars, ou parc de stationnement de plus de 1 000 m2. À partir du 1er juillet 2023, celle-ci évoluera à 50% de toiture végétale ou d’énergie renouvelable pour les parcs de stationnement, et la surface des autres bâtiments concernés (sauf les bureaux) sera abaissée à 500 m2.

• Choisir une énergie renouvelable - ADEME
• Investissement dans les projets d’énergie renouvelable - Banque Des Territoires
• L’élu et le photovoltaïque - Publication AMORCE ENP65
• Boîte à outils Collectivités et photovoltaïque - AMORCE
• LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
• LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

2.4. Passer un marché public

Plusieurs solutions s’offrent à vous lorsque vous souhaitez passer un marché public.

• Le marché de partenariat pour financer vos projets - Banque Des Territoires
• Collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage publics, engagez-vous dans la rénovation énergétique - ADEME
• Le contrat de performance énergétique - ADEME

Pour réaliser une stratégie de rénovation énergétique sur le patrimoine bâti, plusieurs financements existent, que ce soit des financements à l'ingénierie ou des financements des travaux. Ces financements existants sont complétés par ceux de France Relance ; le plan de relance pour la rénovation énergétique prévoit en effet 4 milliards d’euros pour les bâtiments publics.

3.1. Financer l’ingénierie

Plusieurs offres de financement de l'ingénierie sont possibles selon la typologie du montage contractuel choisis par la collectivité.

• Ingénierie territoriale de la rénovation énergétique des bâtiments publics - Banque Des Territoires
• Financement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour des rénovations énergétiques globales avec Contrat de Performance Énergétique (CPE) - ADEME
• Financement d’une mission de commissionnement pour des rénovations énergétiques globales - ADEME
• Programme ACTEE - FNCCR

3.2. Financer les travaux

Il existe d’autres aides et subventions, auxquelles une collectivité peut prétendre  pour réaliser les travaux au niveau européen, national ou régional.

• Boîte à outils des Certificats d’Économie d’Énergie - AMORCE
• La Dotation de Soutien à l’Investissement Local - Ministère de l’économie, des finances et de la relance
• Cartographie des projets soutenus par la DSIL en 2020 - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
• Le FEDER, qu’est-ce que c’est ? - Europe en France
• Fonds européen de développement régional - Europe en France
• ELENA : Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets d’efficacité énergétique locaux - Banque Européenne d’Investissement

De manière plus éloignée, certains projets d’efficacité énergétique peuvent prétendre à un autre financement, s’ils intègrent des énergies thermiques renouvelables.

• Fonds chaleur - ADEME

L’ADEME a développé un outil en ligne, vous permettant d’estimer le montant de CEE généré par votre projet.

• Le calculateur CEE - ADEME

Pour en savoir plus :

• Mémento : Financer l’amélioration énergétique des bâtiments publics des collectivités en région PACA - Publication AMORCE ENE23
• Mémento : Financer l’amélioration énergétique des bâtiments publics des collectivités en région Auvergne-Rhône-Alpes - Publication AMORCE ENE32
• Comment les collectivités financent l'amélioration énergétique de leurs bâtiments publics ? - Publication AMORCE ENE36

Accédez aux sites de référencements des différents financements : 

• Le site des aides territoriales
• Les financements de la Banque des territoires
• Le recensement des différents soutiens par l’ADEME