Boite à outils eau - Leviers d’actions et d’adaptation face aux changements climatiques

Les Agences de l’eau sont les principaux financeurs des actions et travaux dans le monde de l’eau. Pour la période 2019-2024, c’est le 11eme programme de chaque Agence ou Office de l’eau (pour les DROM) qui traduit les orientations de chaque comité de bassin en terme d’aides. en complément les Agences proposent régulièrement des Appels à Projets ou à initiatives qui permettent d’obtenir des aides bonifiées ou avec des conditions plus souples sur une période données.

Vous trouverez un panorama de ces aides dans l’article de la LAA n°64. 

Par ailleurs, certains des projets de transition écologiques peuvent également bénéficier d’aides complémentaires:

• de l’ADEME, par exemple tout ou partie de projets de développement d’énergie renouvelable (chaleur, méthanisation) ou de maîtrise des pollutions plastiques dans le cycle de l’eau
• le dispositif CEE permet de financer certains projets de sobriété énergétique,

Selon les orientations politiques de chaque structure et le type de projet, les Conseils régionaux et départementaux sont aussi de potentiels financeurs. Les régions sont également le centralisateurs des financements européens type FEDER. 

Enfin, à la suite des Assises de l’eau, la Banque des territoires a mis en place une offre de financement spécifiques à la gestion durable de services d’eau et d’assainissement et plus récemment de la GEMAPI: l’Aqua-pret (plus d'infos page 119 de la LAA 63)

Plans climats des Agences de l’eau 

• Agence de l’eau seine-Normandie stratégie d'adaptation au changement climatique.
• Agence de l’eau Rhin-Meuse "Plan d’adaptation et d’atténuation au changement climatique pour les ressources en eau du bassin Rhin-Meuse"
• Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
• Plan de bassin d'adaptation au changement climatique - Bassin Rhône-Méditerranée 
• Plan de bassin d'adaptation au changement climatique - Bassin de Corse
• Agence de l’Eau Loire-Bretagne
• Plan d’adaptation au changement climatique pour le bassin Loire-Bretagne 
• charte”Eau-climat : je m’engage”
• Agence de l’eau Artois Picardie : "Plan d’adaptation au changement climatique du bassin Artois Picardie" 
• Agence de l’eau Adour Garonne : "Plan d’adaptation au changement climatique du bassin Adour-Garonne"

L’utilisation des eaux grises ne fait l’objet d’aucun texte juridique spécifique en France, mais l’article R1321-57 du Code de la Santé stipule que « Les réseaux intérieurs [...] ne

peuvent pas, sauf dérogation du préfet, être alimentés par une eau issue d’une ressource qui n’a pas été autorisée en application de l’article L. 1321-7».

Comme précisé, quelques projets ont été autorisés à titre expérimental et/ou dérogatoire

par arrêtés préfectoraux, uniquement pour une utilisation de certaines eaux grises et après

traitement. En effet, les ARS estiment que :

• Seules les eaux grises provenant de la douche, de la baignoire, du lavabo et du lave-linge sont tolérées, dans les cas autorisés ; la forte charge en matières organiques et particulaires (notamment les graisses) exclues les EG de cuisine même après traitement.
• Le risque de contamination microbiologique et physico-chimique trop important sur les EG brutes notamment des personnes les plus vulnérables : le traitement est donc indispensable.

L’ANSES a rendu en 2015 un avis plutôt peu favorable au développement de cet usage en dehors des « environnements géographiques affectés durablement et de façon répétée par des pénuries d’eau », qui insiste notamment sur :

• La nécessité de traiter les eaux grises avant tout utilisation. De plus, l’ANSES considère que «la mise en œuvre et l’exploitation (des traitement adaptés) exigent un savoir-faire qui dépasse les compétences d’un particulier»
• Le risque que présente l’existence d’un réseau d’eau non potable à l’intérieur d’un habitat et ce malgré l’existence d’une norme dédiée à la « Protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour » (NF EN 1717 - Mars 2001)
• La limitation des autorisations données au cas par cas pour des EG traitées aux usages suivants : l’alimentation de la chasse d’eau des toilettes, l’arrosage des espaces verts, le lavage des surfaces extérieures (voiture, mobilier terrasse) sans génération d’aérosols (et donc sans utilisation de nettoyeur à haute pression). On notera que l’ajout de produits d’entretien est déconseillé.

De fait, cet avis exclut l’utilisation des EG même traitées pour l’hygiène corporelle, le lavage du linge, l’alimentation des fontaines d’eaux décoratives, le refroidissement d’air ou le lavage des sols à l’intérieur du bâtiment. D’un point de vue technique, dans les cas de dérogations autorisées, l’utilisation d’eaux grises nécessite des précautions assez lourdes souvent prohibitives pour les porteurs de projet :un traitement poussé, souvent inspiré du traitement des eaux usées. De plus, les traitements doivent être réalisés dans une durée limitée afin d’éviter la fermentation : maximum 90 minutes. La nécessité de disposer de 2 lieux de stockage :

• Un stockage pour les eaux grises brutes
• Un stockage pour les eaux grises traités, sachant que le temps de stockage ne doit pas dépasser 48h

Pour aller plus loin : 

• guide AMORCE 2019 EAT04: Favoriser le recours aux eaux non conventionnelles pour mieux économiser la ressource
• Groupe d’échange AMORCE - ASTEE du 21 novembre 2019
• Compte-rendu du groupe d'échange du 21/11/19 dans la LAA 64

La gestion des eaux pluviales est un thème central des préoccupations des collectivités dans un contexte de changement climatique mais aussi un formidable leviers d’adaptation pour une ville plus végétalisée et confortable pour ses habitants.

Ainsi si la gestion à la parcelle, notamment par infiltration, a largement démontré depuis plusieurs années ses nombreux bénéfices pour l’amélioration de la qualité des milieux, la recharge des nappes, le rafraîchissement de la ville, etc… il reste encore des freins pour une mise en oeuvre systématique:

• le financement du service public de gestion des eaux pluviales, qui est un SPA contrairement aux SPIC eau potable et assainissement,
• la segmentation des compétences de l’eau de pluie entre assainissement, ruissellement et GEMAPI
• la formation des intervenants chez les maîtres d’ouvrage, les aménageurs, les maîtres d’oeuvre comme les entreprises de travaux
• la mise en compatibilité des outils d’aménagement de la ville
• ...

Ainsi la traduction des principes d’une bonne gestion des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme, à commencer par le PLU, et le respect des règles énoncées dans les cas pratiques d’instruction des permis de construire restent encore aujourd’hui un casse-tête pour de nombreuses collectivités. 

Retrouvez les résultats de l’enquête réalisée par AMORCE (EAE02) sur l’instruction des permis de construire et des demandes d’urbanisme dans les collectivités en 2019 et une compilation de solutions rédactionnelles dans les documents d’urbanisme pouvant favoriser le déploiement de la gestion intégrée des eaux pluviales dans les projets urbains.

Pour aller plus loin :

A destination des acteurs locaux : 

• Techniques alternatives en vidéos - Adopta
• Guide VILLE PERMÉABLE à destination des services de la Métropole de Lyon : Comment réussir la gestion des eaux pluviales dans nos aménagements ? 
• Un observatoire des opérations exemplaires pour la gestion des eaux pluviales - Graie
• Référentiel APUR

A destination du grand public :

• Film humoristique Meli-melo  "un léger penchant !", et dossier explicatif "Faut-il infiltrer les eaux pluviales en ville ?"
• Film humoristique En immersion “la ville éponge”  
• La gestion des eaux pluviales, c'est l'affaire de tous

L’eau de pluie est “naturellement polluée”. En effet, les gouttes d’eau ne peuvent atteindre une taille suffisante pour tomber vers le sol que s’il existe des particules solides dans l’atmosphère permettant d’initier le processus de nucléation.

Ainsi, une partie des polluants atmosphériques sont donc entraînés vers le sol lors des évènements pluvieux. Cependant, les concentrations en polluants sont extrêmement faibles et l’eau de pluie est en général de qualité baignable lorsqu’elle arrive au niveau du sol. C’est en lessivant les surfaces sur lesquelles elle ruisselle et en érodant les matériaux de surface que les eaux de ruissellement se chargent en polluants.

Les eaux de pluie (par opposition aux eaux pluviales qui ont ruisselées au sol), c’est-à-dire récupérées en aval de toitures inaccessibles (hors plomb ou amiante-ciment) peuvent être envisagés pour des usages domestiques :

• À l’extérieur des bâtiments, on voit aujourd’hui se multiplier les récupérateurs d’eau pour arroser les jardins des particuliers ; en cas des espaces verts accessibles au public, l’arrosage doit être effectué en dehors des périodes de fréquentation du public.
• À l'intérieur d'un bâtiment, l'eau de pluie peut être utilisée uniquement pour l'évacuation des excrétas et le lavage des sols ; le lavage du linge ne peut être autorisé qu’à titre expérimental compte tenu de la crainte des services de santé concernant les doubles réseaux et modulo une déclaration à l’ARS

C’est l’arrêté du 29 août 2008 qui régit les règles relatives à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. De plus, l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales stipule que « tout dispositif d'utilisation de l'eau de pluie pour les usages domestiques intérieurs fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée ».

Si elles ne sont pas utilisées dans les espaces verts ou les bâtiments, les eaux pluviales doivent être envisagées avec une ressource pour recharger la nappe et leur infiltration à la source est vivement recommandé à la fois pour lutter contre la raréfaction des ressources mais aussi améliorer la qualité des rivières par temps de pluie mais aussi le confort des riverains.

Pour aller plus loin :  

• guide AMORCE 2019 EAT04: Favoriser le recours aux eaux non conventionnelles pour mieux économiser la ressource
• Groupe d’échange AMORCE - ASTEE du 21 novembre 2019 et son compte rendu dans la LAA n°64
• Guide ARPE "Comment réussir son projet d’eaux usées traitées"  - 2017
• Cerema : fiches techniques
• Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse : Fiches de REX sur l’appel à projet 2015
• EPNAC : "La réutilisation des eaux usées traitées pour les petites collectivités"

Les services publics d’eau et d’assainissement constituent souvent un poste de dépenses énergétiques non négligeable pour les collectivités, souvent largement optimisables.

Ces services peut notamment agir :

• en améliorant leur sobriété énergétique, avec en général 2 postes d’économies principaux :
  • la station d’épuration et l’unité de traitement des boues (à l’exception des filières rustiques extensives): juste dimensionnement, optimisation de l'aération des bassins biologiques, limitation de la désodorisation aux zones émettrices, optimisation des installations de séchage des boues…
  • les actions de réduction des fuites d’eau potable et des intrusions d’eau claires qui génèrent des gaspillages énergétique
• en devenant des producteurs d’énergie renouvelable: on peut en effet valoriser la chaleur des effluents, l’énergie potentielle de l’eau, produire du biogaz à partir des boues d’épuration mais aussi valoriser le patrimoine foncier et bâti des SPEA pour installer des équipements de production d’ENR (éolienne et PV).

Retrouvez un panorama des solutions possibles dans les documents suivants:

• Publication AMORCE EAT 03 sur : les leviers d'atténuation des Services Publics d'Eau et d'Assainissement et changement climatique
• Powerpoint AMORCE congrès strasbourg (parcours)
• LAA 62 p105
• Astee : Guide « Eaux, Déchets et Changement Climatique »

Plus spécifiquement, quels outils pour diagnostiquer et agir sur:

• les  Consommations énergétiques d’une station d’épuration - source: INRAE (Irstea)
  • Etat des lieux et recommandations. (2018)
  • outil d’estimation des dépenses énergtiques d’une STEU
• les fuite des réseaux d’eau potable : LAA n°57 page 101

L’utilisation des eaux usées traitées (EUT), c’est-à-dire issues de stations de traitement des eaux usées, est actuellement régie par 3 textes en vigueur au moment de la rédaction de cet article :

• L’arrêté du 2 août 2010, modifié le 25 juin 2014, relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
• Une instruction d’avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts
• L’arrêté du 29 janvier 2018, relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures, qui ne concerne que le département des Hautes-Pyrénées

Ces 3 textes ne s’intéressent qu’à l’usage « irrigation et arrosage» des eaux usées traitées, issues des stations d'épuration des collectivités, traitant les eaux résiduaires urbaines ou de filières non collective d’une capacité supérieure à 20 EH. Par « irrigation de cultures ou d’espaces verts » il faut entendre :

• tout type de culture : cultures céréalières et fourragères, cultures maraîchères, cultures florales et pépinières, pâturages, arboriculture, etc.
• tout type d’espace vert : jardins publics, parcs, golfs, hippodromes, aires d’autoroutes, cimetières, parties communes de lotissements, ronds-points et autres terre-pleins, squares, stades, etc.
• en espace public comme privé

La réglementation “eaux usées traitées” ne concernent que l'irrigation et l’arrosage: les autres usages sont traités au cas par cas par les services déconcentrés de l’Etat (DDT(M) et ARS), pour obtenir une dérogation préfectorale.

Actuellement un règlement européen qui ne porte que sur l’irrigation agricole est en cours de trilogue: sa mise en oeuvre devrait amener la france à modifier en profondeur ses règles globale de gestion des eaux usées traitées.

Pour aller plus loin : 

• Publication AMORCE EAT 04
• Groupe d’échange AMORCE - ASTEE du 21 novembre 2019 et son compte rendu dans la LAA n°64
• LAA N°64 avec l'article sur le règlement européen