Actualité

16 juillet 2025 - Actualités

Préemption des terres agricoles situées dans les aires d'alimentation des captages : focus sur le dispositif de consignation de la Caisse des Dépôts

À l’heure où l’usage intensif de produits phytosanitaires menace la qualité des nappes phréatiques, les Aires d’Alimentation des Captages (AAC) nécessitent une surveillance et une protection particulière pour prévenir les pollutions. Dans ce cadre, le droit de préemption, associé à la consignation, constitue un outil phare, à disposition des collectivités, pour protéger la ressource hydrique.

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