Loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) : soulagement pour les collectivités et appel à la vigilance de la Cour des Comptes
Les discussions sur le financement des politiques énergétiques territoriales suspendues à l’avenir de la fiscalité écologique
Mise en concurrence des contrats autorisant l’occupation du domaine privé des collectivités : la fin de l’incertitude
Le tant attendu code de la commande publique
Que peut-on attendre du volet transition écologique du grand débat national ?
Contrats de concession : un nouvel épisode de la saga “Commune de Douai” et la position du Conseil d’Etat sur les provisions pour renouvellement
Projet de loi de finances : la fiscalité écologique est-elle un alibi pour dégager plus de recettes fiscales?
Loi pour un État au service d’une société de confiance : les principales mesures intéressant les collectivités
Conférence nationale des territoires et Comité pour l’Économie Verte : les grands travaux se poursuivent sur la fiscalité écologique
Une plus grande marge de manoeuvre donnée aux préfets sous expérimentation pour simplifier les démarches administratives
Conférence nationale des territoires : l’énergie et les déchets restent en suspens
Déploiement de la transition énergétique : de plus en plus d’acteurs rejoignent les positions d’AMORCE
Quelles limites à la différenciation des compétences des collectivités territoriales ?
Le Gouvernement veut tourner progressivement la page des TEPCV en lançant les premiers contrats de transition écologique
L'annuaire du personnel d'AMORCE !
