Piscine fermée pendant les vacances : 16°C dans les bassins et autres conseils pour réduire ses consommations
Est-ce qu’un délégataire de réseau de chaleur peut exiger une révision de la formule d’indexation gaz contractuelle car elle ne reflète plus les variations du PEG gaz ?
Quelles sont les évolutions de la nouvelle réforme du bilan des émissions de gaz à effet de serre et quand entreront-elles en vigueur ?
Un élu peut-il participer à une délibération attribuant une subvention à une association dont il est membre ?
Quelles sont les procédures envisageables pour le passage de canalisations d'un réseau de chaleur en cas de refus du propriétaire du terrain ?
Quel est le délai d'entrée en vigueur du classement systématique des réseaux de chaleur ?
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) doit être construit sur la base d'un projet de territoire. De quoi s’agit-il ?
Quelles sont les conditions d’application de la TVA dans le programme SARE ?
