27 octobre 2023 - Question adhérent
Comment une collectivité peut recourir aux nouveaux marchés publics globaux de performance énergétique avec paiement différé ?
Alors que le tiers-financement a récemment été ouvert à titre expérimental pour les collectivités en matière de rénovation énergétique, un décret en date du 3 octobre est venu préciser les modalités d’application. Voici comment les collectivités doivent procéder pour recourir à ce nouveau dispositif.
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