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06 décembre 2023 - Question adhérent

Les panneaux solaires peuvent-ils être soumis à des contraintes d'insertion avec le bâti ?

Dans un contexte de promotion de l’énergie solaire sur les territoires, les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans le cadre de leurs compétences aménagement du territoire et urbanisme. Si le déploiement du solaire se confronte parfois à des conflits d’usage et des difficultés techniques liées à la diversité des installations et aux spécificités des secteurs potentiels d’implantation, l’installation de panneaux solaires photovoltaïque ou thermique peut également impacter l’aspect extérieur du bâti. Le PLU peut-il alors soumettre la pose de panneaux solaires à des contraintes d'insertion avec le bâti ? Le Conseil d'Etat a récemment apporté des précisions à ce sujet.

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