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05 juin 2024 - Question adhérent

Photovoltaïque au sol en zone agricole en loi montagne : quid de la continuité d'urbanisme ?

La loi APER est venue encadrer le déploiement d’installations photovoltaïques au sol en zone agricole, naturelle et forestière et distingue les installations agrivoltaïques et des installations « agricompatibles ». Mais l’émergence de systèmes photovoltaïques (PV) dans le secteur agricole peut se heurter aux spécificités territoriales. En effet, pour les communes situées dans les zones de montagne définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, l’urbanisation n’est, en principe, autorisée qu’en continuité d’urbanisme. Si des dérogations sont possibles, qu’en est-il du déploiement d’installations PV au sol en zone agricole, naturelle et forestière sur ces communes ?

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