Quelles solutions pour anticiper les impacts des évolutions réglementaires liées aux boues issues des stations de traitement des eaux usées ?
À quelles conditions un service public peut-il appliquer des tarifs différents selon ses usagers ?
Quelles nouveautés induites par le schéma d'alimentation d'eau potable mentionné à l'article L2224-7-1 du CGCT ?
Peut-on exiger la PFAC pour des immeubles déjà raccordés ?
Existe-t-il un droit automatique au raccordement en l'absence de schéma de distribution d'eau potable ?
Où en est le projet de décret expérimentation pour la REUT?
Compétences du petit cycle de l'eau : comment les redéléguer aux communes ?
Les ISDND peuvent-elles accueillir des boues non hygiénisées?
