15 mars 2023 - Question adhérent
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Le Projet Urbain Partenarial : un outil pour faire financer des travaux réseaux eau aux aménageurs ?
Dans le cadre de travaux pour la réalisation d’un lotissement par un aménageur, est-il possible pour une collectivité de faire participer financièrement l’aménageur pour la remise en service d’un vieux réseau unitaire ou la création d’une extension du réseau ? Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?
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