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06 mai 2024 - Question adhérent

Zonage pluvial et règlement du PLU : comment rendre les prescriptions pluviales opposables ?

Le zonage pluvial apparaît comme un outil d’aide à la décision en matière de gestion des eaux pluviales pour prévenir les risques dus à l’imperméabilisation des sols et permettre une prise en compte efficace des enjeux environnementaux dans les projets d’aménagement. Le règlement du Plan local d’urbanisme communal ou intercommunal, quant à lui, peut également délimiter des zones concernant les eaux pluviales. Alors, comment s’articulent ces deux documents ? Comment rendre le zonage pluvial opposable ? Est-il possible de mutualiser la procédure d’élaboration de ces documents ? AMORCE vous apporte quelques éclaircissements.

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