L'énergie produite par une chaufferie CSR est-elle considérée comme EnR&R ? Si elle alimente un RCU, quel sera l’impact sur le taux de TVA applicable et le contenu CO2 ?

L’énergie produite par une UVE est considérée comme 100% EnR&R (énergie renouvelable et/ou de récupération). A contrario, la situation est plus floue pour les chaufferies CSR, dont la chaleur n’est pas fatale et pour lesquelles il n’existe pas de taux défini par convention. Quelle part de l’énergie des chaufferies CSR peut être considérée comme EnR&R ? Si elle alimente un RCU, quel sera l’impact sur le taux de TVA applicable et le contenu CO2 ?