Dans un contexte de sobriété énergétique et de promotion des énergies renouvelables, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans le cadre de leurs compétences aménagement du territoire et urbanisme.
En ce sens, la mise en place d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), est un outil d’aménagement territorial important : construire et équiper un futur quartier d’une ville, restructurer ou réaménager une zone existante, etc., et il est possible et souhaitable d’intégrer les enjeux de transition énergétique dans ce projet d’aménagement. En effet, de la performance énergétique des bâtiments à la production d’énergies renouvelables en passant par l’éclairage public, la phase de conception et/ou d’aménagement d’une zone peut largement intégrer des enjeux de sobriété énergétique, toujours en conformité avec les documents d’urbanisme et de planification.
Plus spécifiquement, le Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) d’une ZAC peut intégrer de telles prescriptions favorables à la transition énergétique qui viennent compléter les mesures énergétiques présentes dans les documents d’urbanisme ou en proposer quand ces dernières sont absentes. La présente synthèse a alors pour objet de présenter, sans être exhaustif, les prescriptions pouvant être insérées au sein de ce document en ZAC afin de mettre en œuvre une approche énergétique durable.
Une ZAC peut être créée directement via le PLU (règlement ou OAP) ou par le biais d’une procédure distincte. Si le choix porté est de créer une ZAC via une OAP, vous pouvez également vous référer à notre publication « OAP et énergie (ENJ27) » qui présente un modèle type d’OAP transition énergétique et pourra vous inspirer pour intégrer la question énergétique au moment de la création de la ZAC.
