Le droit de l’urbanisme s’est progressivement intéressé à de très nombreuses thématiques environnementales : il en est ainsi par exemple des continuités écologiques, des risques naturels, des risques technologiques mais aussi de la préservation des ressources (eau, sol, air…).
C’est donc tout naturellement que le droit de l’urbanisme s’est intéressé à l’énergie notamment en raison du lien fort entre habitat et énergie. En effet, les documents d’urbanisme doivent dresser des diagnostics de territoire, diagnostics qui servent ensuite de base à toute la réflexion portant sur la croissance des territoires. Il s’avère important d’intégrer la thématique énergie à l’étape des diagnostics : quel état des lieux puis-je dresser de mon territoire ? Quel est mon mix énergétique ? Quelle est ma capacité de développement d’EnR sur mon territoire ? Comment réduire ma précarité énergétique ? En faisant identifier ces questions et en obligeant le diagnostic à y répondre, la thématique énergie sera nécessairement ensuite intégrée dans les prévisions démographiques du territoire et permettra de peser dans les arbitrages et d’imaginer le paysage énergétique du territoire à échéance de 10 ans.
Le droit de l’urbanisme est donc un formidable outil prévisionnel de développement. Le présent document a donc pour vocation de démontrer que l’énergie est déjà présente dans les documents d’urbanisme soit du fait des liens directs entre les deux matières, soit du fait des démarches engagées par les collectivités qui ont su en toute légalité intégrer cette thématique.
