La publication au Journal Officiel du décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées le 10 mars 2022, décret qui soumet à autorisation tout nouveau de projet de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) pour des usages autres que l’irrigation agricole et l’arrosage d’espaces verts, ces derniers restant soumis aux modalités réglementaires qui leur sont propres. Mais aussi dans la continuité de la série de publications portant sur le sujet des Eaux Non Conventionnelles (ENC) (EAT04, EAT09 et EAT12), AMORCE publie une nouvelle note portant sur les opportunités de REUT pour les services déchets et propreté des collectivités.
Cette note est construite en deux temps, le premier sera pour présenter le décret en lui-même ainsi que son arrêté complémentaire, le contenu des demandes d’autorisation et les usages possibles, y compris ceux spécifiques aux services déchets et propreté. Dans un second temps, seront présentés plusieurs retours d’expérience de collectivités qui se sont déjà lancées dans l’élaboration de ce genre de projet. Le but étant de s’inscrire au mieux dans un logique d’économie circulaire et d’une utilisation plus raisonnée de la ressource en eau.
ATTENTION : Suite à la mise en consultation des textes réglementaires visant à reconstruire le cadre législatif autour des ENC (Voir les deux articles d’AMORCE sur le sujet : Actualité du 7 juin 2023 et Actualité du 21 juin 2023), notamment de la REUT, pour s’accorder sur le droit européen. Le décret du 10 mars 2022 risque d’être modifié voire abrogé, laissant la place à des textes plus larges quant aux utilisations d’ENC.
AMORCE suit de près le sujet et ne manquera pas de mettre à jour cette publication dès la sortie au Journal Officiel de ces textes.
