Guide I L'élu et les déchets sauvages

Publiée le 04 juin 2026

La lutte contre les dépôts sauvages est une problématique récurrente au sein des collectivités. Cette notion recouvre une grande diversité de situations, résultant d'actes volontaires ou non et représente à la fois une source importante de pollution mais aussi une charge financière significative pour les collectivités chargées de leur gestion. Leur résorption demeure souvent complexe, à la croisée des compétences déchets, voirie et salubrité publique et mobilise de nombreux acteurs publics comme privés.

Dans ce contexte, les communes jouent un rôle central dans la lutte contre les dépôts sauvages. Elles doivent toutefois inscrire leurs actions dans une démarche coordonnée avec les établissements publics de coopération intercommunale, notamment dans la recherche de financements et la mutualisation de moyens de sensibilisation et d'actions.

Destiné aux élus, qu’ils soient nouvellement investis ou non, ce guide propose une lecture claire et opérationnelle des modalités de mise en œuvre d’une politique locale de prévention, de détection, de résorption avec valorisation des déchets abandonnés, de recherche de soutiens financiers et de sanction des abandons de déchets. De la définition des enjeux au pilotage des actions, jusqu’à leur suivi et leur évaluation, il s’appuie sur de nombreux retours d’expérience afin d'accompagner efficacement les acteurs locaux dans la gestion des dépôts sauvages.

Retrouvez également la synthèse du guide en cliquant ici, composée de 10 fiches thématiques abordant chacune un aspect clé de la lutte contre les dépôts sauvages, des pouvoirs de police aux filières REP, en passant par les différentes typologies de dépôts, pour appréhender rapidement les principaux contenus avant de consulter le guide dans son intégralité.

CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS ET NOTIONS FONDAMENTALES (P. 12)

1.1. Déchets sauvages, de quoi parle-t-on ?

1.2. Les responsabilités des abandons de déchets

1.3. Impacts des déchets sauvages et risques associés

1.4. Les compétences

1.5. Les pouvoirs de police

1.6. Les autres acteurs et les filières REP

CHAPITRE 2 : PRÉVENIR L'APPARITION DES DÉPÔTS ET DES ABANDONS (P. 34)

2.1. Communiquer pour prévenir : un levier structurant de la lutte contre les dépôts sauvages

2.2. Structurer un plan de lutte et de nettoiement

2.3. La définition des moyens : entre réactivité et planification

2.4. Renforcer la coordination entre services communaux et le service public de gestion des déchets : un gage d'efficacité

CHAPITRE 3 : LES DÉPÔTS CONTRAIRES AU RÈGLEMENT DE COLLECTE (P. 56)

3.1. Règlement de collecte et information des usagers

3.2. Sensibilisation/communication

3.3. Nettoiement et coordination entre l’intercommunalité et les communes

3.4. Le cas des contenants collectifs mutualisés pour plusieurs usagers

3.5. Sanction des dépôts contraires au règlement de collecte

CHAPITRE 4 : LES ABANDONS DIFFUS ET LA PROPRETÉ AU QUOTIDIEN (P. 68)

4.1. Éducation, pédagogie et information des usagers

4.2. Questionner son parc de dispositifs de collecte de proximité

4.3. Les autres soutiens des filières REP

4.4. Les cartouches de protoxyde d'azote : un phénomène en hausse

4.5. Sanctions

CHAPITRE 5 : LES DÉPÔTS CONCENTRÉS (P. 82)

5.1. Prévention et communication

5.2. Les dépôts concentrés dépassant 100 tonnes

5.3. Les décharges et activités illégales

5.4. La lutte contre les dépôts sauvages en Outre-Mer

CHAPITRE 6 : RÉCAPITULATIF "SANCTIONNER" (P. 108)

6.1. Le cadre réglementaire de la sanction des abandons illégaux de déchets

6.2. Typologies, droits et prérogatives des acteurs habilités à sanctionner les abandons

6.3. Conduire une procédure pénale et/ou une procédure administrative

Christelle RIVIÈRE

Responsable adjointe des pôles déchets et propreté

criviere@amorce.asso.fr

Baptiste MERLE

Chargé de mission prévention, collecte des déchets et propreté

bmerle@amorce.asso.fr

Alanah JONAC

Chargée de mission juridique

Ajonac@amorce.asso.fr

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