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Accel’EnR : AMORCE lance une nouvelle version de son outil accompagnant les collectivités dans la définition de leurs zones d’accélération des EnR

À l’heure où le pays accuse un retard important sur l’objectif d’un mix énergétique composé à 42,5% d’EnR d’ici 2035, il est urgent de faciliter le travail des collectivités afin qu’elles contribuent pleinement au développement des EnR qui doivent se déployer dans tous les territoires. C’est pourquoi AMORCE leur met à disposition depuis plusieurs mois « Accel’Enr », un guide gratuit, pédagogique et personnalisable facilitant l’appropriation de ces enjeux par les acteurs locaux.

Loi de finances pour 2024 : les collectivités alertent le gouvernement sur l’avenir incertain de la transition écologique

La loi de finances pour 2024, promulguée le 29 décembre dernier et fruit d’un ultime 49.3 actionné par le gouvernement, apparaît une nouvelle fois décevante et inquiétante pour la mise en œuvre de la transition écologique dans les territoires, alors même que la territorialisation de la planification écologique est lancée. AMORCE déplore le retrait du texte de plusieurs avancées obtenues au cours des débats et le manque de vision à long terme des financements de la transition écologique. Le signal envoyé est loin d’être encourageant quant à la capacité de la France à tenir les trajectoires envisagées et atteindre les objectifs fixés. AMORCE interpelle le gouvernement et attend désormais des engagements concrets en faveur d’un soutien plus ambitieux, juste et cohérent avec les besoins nécessaires exprimés maintes et maintes fois par les territoires.

Contribution à la consultation publique relative à la TGAP déchets

Suite au transfert à l’administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle des différentes composantes de la TGAP, l'administration fiscale a lancé une consultation publique sur la composante déchets, à laquelle AMORCE a participé.

AMORCE déplore le rétropédalage sur la réforme des redevances de l’eau

Alors que le gouvernement proposait dans la version initiale du projet de loi de finances une première réforme des redevances des Agences de l’eau, certes insuffisante mais signe d’un premier pas vers une fiscalité plus incitative pour de réelles économies d’eau et réductions des pollutions, le texte définitif adopté suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement par 49.3 abroge ces avancées.

PLF 2024 : les collectivités appellent le gouvernement à maintenir des mesures adoptées au Sénat, en faveur de la transition écologique

Le 4 décembre, le Sénat a voté dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2024 deux mesures attendues depuis plusieurs années par les collectivités territoriales : la création d’un « Fonds territorial climat » et une franchise de taxe sur l’élimination des déchets ménagers (TGAP) sur la part des déchets non recyclables. La première donne enfin les moyens d’une ingénierie territoriale en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique essentielle pour mettre en œuvre la Stratégie Française Energie Climat dans tous les territoires. La deuxième octroie aux collectivités les marges de manœuvre pour investir dans l’économie circulaire et en particulier dans le tri à la source des biodéchets, alors qu’elles sont aujourd’hui insuffisamment accompagnées. Alors que le gouvernement devrait de nouveau faire l’usage du 49.3 lors des débats à venir, les collectivités appellent le gouvernement à maintenir ces mesures indispensables à la mise en œuvre des ambitions de la France en matière de transition énergétique et d’économie circulaire au plus près des Français.

Label Écoréseau de chaleur : AMORCE récompense les lauréats de l’édition 2023 lors des Rendez-vous de la Chaleur et du froid renouvelables !

Le 8 décembre, une cérémonie de remise du label Écoréseau de chaleur s’est déroulée dans le cadre des Rendez-vous de la Chaleur et du froid renouvelables. Pour cette 11ème édition, Serge Nocodie, Vice-président d’AMORCE délégué aux réseaux de chaleur et aux énergies renouvelables, a remis ce label aux 118 réseaux lauréats, issus de 71 collectivités.