Valorisation matière
En 2015, la Loi de transition énergétique pour une croissance verte a introduit plusieurs objectifs ambitieux de valorisation matière, dont celui d’augmenter la quantité de déchets non dangereux non inertes envoyés vers une filière de valorisation matière à 65% en 2025 par rapport à 2010. Les principaux enjeux concernent, d’un côté les déchets organiques mais également les déchets recyclables relevant notamment de filières de REP qui représentent chacun près d’un tiers des OMR. Dès lors, les organisation de tri à la source et les dispositifs techniques de valorisation des déchets organiques, dont le compostage et la méthanisation ou encore de tri en vue de recyclage, apparaissent comme de forts leviers de valorisation matière. AMORCE accompagne l’ensemble des collectivités pour le développement de politiques locales efficaces de valorisation matière visant à limiter les quantités de déchets éliminés et dans l’évaluation de leur performance, par l’appréciation du taux de valorisation matière (TVM) à l’échelle nationale, ou le calcul du taux de recyclage et de ré-emploi à l’échelle européenne.
Les études et guides
Comment les collectivités peuvent-elles mieux appréhender les questions spécifiques posées par le retour au sol des biodéchets produits sur leurs territoires ?
Chaque année, en France, 11,3 millions de tonnes de biodéchets sont produites. Les valoriser par un retour au sol, sous forme de matière fertilisante, répond à des enjeux tant environnementaux que sociaux et politiques notamment : la captation du carbone, la souveraineté alimentaire et la réduction des dépenses liées à la TGAP.
Pour répondre à ces enjeux, Amorce publie un guide.
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets et leur valorisation deviennent obligatoire pour tous, y compris les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et les établissements privés et publics (cantines, restaurants, marchés, etc.) qui génèrent des biodéchets. Des solutions doivent donc être mises en œuvre et déclinées dans les territoires, tout en s'adaptant aux spécificités locales.
Dans ce contexte, AMORCE a souhaité mener une enquête auprès de ses adhérents sur le schéma territorial de gestion de l’organique et les perspectives de développement liées à la généralisation du tri à la source des biodéchets. Cette enquête a permis de réaliser un état des lieux en 2021 des différentes composantes du schéma de tri à la source et de valorisation de l’organique mis en place par les collectivités dans les territoires en 2 volets : un volet visant la compétence collecte des collectivités et un volet ciblé sur la compétence traitement. Il a été couplé aux perspectives de déploiement du tri à la source des biodéchets à fin 2023, aux freins et leviers identifiés et aux futurs besoins associés, dont en investissements.
Les lois TECV (2015) et AGEC (2020) ont mis à mal les installations de traitement mécano-biologique avec l’interdiction de produire du compost après 2027 à partir de leurs procédés. Les nouvelles installations ne peuvent plus bénéficier de financements publics et ont l’obligation de justifier l’atteinte de la généralisation du tri à la source des biodéchets). La réglementation considère en effet que ce mode de traitement concurrence le développement du tri à la source des biodéchets.
La réalité semble pourtant démentir ce parti pris. Dans les collectivités où ce tri à la source est mis en place, les performances obtenues démontrent que les ordures ménagères résiduelles contiennent encore une part importante de déchets fermentescibles qui pourraient être captés et valorisés localement via les installations de traitement mécano-biologique.