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Catalogue des publications d'AMORCE
le 31 octobre 2024
TéléchargerPubliée le 29 février 2024
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Les lois TECV (2015) et AGEC (2020) ont mis à mal les installations de traitement mécano-biologique avec l’interdiction de produire du compost après 2027 à partir de leurs procédés.
Les nouvelles installations ne peuvent plus bénéficier de financements publics et ont l’obligation de justifier l’atteinte de la généralisation du tri à la source des biodéchets).
La réglementation considère en effet que ce mode de traitement concurrence le développement du tri à la source des biodéchets.La réalité semble pourtant démentir ce parti pris.
Dans les collectivités où ce tri à la source est mis en place, les performances obtenues démontrent que les ordures ménagères résiduelles contiennent encore une part importante de déchets fermentescibles qui pourraient être captés et valorisés localement via les installations de traitement mécano-biologique.
1. LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT MÉCANO-BIOLOGIQUE DANS LE SPGD (P. 1)
1.1. CONTEXTE, DÉFINITIONS ET CHIFFRES CLÉS (P. 1)
1.2. RÉGLEMENTATION (P. 2)
2. LES UNITÉS DE TMB : DES OUTILS COMPLÉMENTAIRES AU TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS (P. 6)
2.1. Valoriser la fraction organique des OMR (P. 6)
3. LES TMB : DES OUTILS COMPLÉMENTAIRES POUR AUGMENTER LA PART DE DÉCHETS VALORISÉS (P. 7)
3.1. Réduire les résiduels envoyés en élimination (P. 7)
3.2. Optimiser la valorisation matière (P. 8)
3.3. Produire de l’énergie (P. 8)
4. L’AVENIR DE LA FILIERE (P. 9)
4.1. Les évolutions possibles (P. 9)
4.2. Le retour au sol de la matière organique : encore envisageable ? (P. 10)
Publication
Freins et leviers au réemploi en déchèterie pour les collectivités territoriales (DT151)
le 08 octobre 2024