Valorisation énergétique
L’optimisation des unités d’incinération de déchets ménagers existantes et de leur performance énergétique (Pe) par l’amélioration de la récupération de chaleur fatale, est un levier important pour permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en matière de valorisation des déchets et de transition énergétique (réduction drastique de l’enfouissement des déchets non dangereux signifiant une orientation des déchets non recyclables vers une valorisation énergétique, développement de la valorisation énergétique des déchets non recyclables à hauteur de 70%, augmentation de la production d’énergie renouvelable et de récupération dans le mix énergétique français,...). D’autre part, l’adoption des nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles concernant l’incinération survenue en décembre 2019 et la publication du BREF qui s’ensuit, obligent les exploitants d’UVE à actualiser les conditions d’exploitation et la mise en conformité des installations avec ces nouvelles prescriptions sous 4 ans.
Cette rubrique souhaite proposer des outils/réponses aux différentes problématiques pouvant être soulevées par l’exploitation d’une Unité de Valorisation Énergétique. D’autre part, cette boîte à outils pourra également comprendre des éléments d’aide sur la thématique CSR.
BREF incinération
Note de synthèse sur l’arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) :
- Nouvelles exigences réglementaires applicables aux UIOM et IME : synthèse des dispositions à retenir sur l’AMPG transposant le BREF incinération
Publication AMORCE DT111 :
- BREF incinération : ce qu’il faut retenir sur la publication prochaine de ce document
Réglementation :
Guides du ministère :
- Guide pour la simplification du réexamen
- Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED
Outils partenaires :
Performances énergétiques des UIOM :
- Note AMORCE sur les différentes notions de performances énergétiques des UIOM
- Note FNADE, SVDU, d’aide à l’application de la formule de calcul de la performance énergétique
Recyclage des mâchefers :
- Consultez la plaquette de sensibilisation à l’utilisation des graves de mâchefers en technique routière, rédigée par le CEREMA en collaboration avec le comité stratégique national sur les mâchefers mis en place par AMORCE, est disponible. Elle a pour objectif d’améliorer la perception et l’utilisation des mâchefers. Elle contient des informations sur les usages, apporte des réponses aux questions courantes et présente 4 retours d’expérience (Reims Métropole, Métropole Européenne de Lille, Conseil Départemental de Seine-et-Marne et Conseil Départemental de Savoie).
- Consultez la note technique à l’attention des DREAL de 2016 précisant la nature des ouvrages de travaux publics comparables aux ouvrages routiers pour l’examen de l’acceptabilité des matériaux alternatifs employés (plateformes d’activités économiques et merlons de protection visuelle, acoustique, thermique ou anti-déflagration).