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Loi de finances pour 2025 : Une nouvelle occasion manquée de réforme...
le 05 mars 2026
TéléchargerPubliée le 04 juin 2025
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AMORCE met à jour, en partenariat avec l’ADEME, l’état des lieux des tarifs et conditions d’achat de l’énergie produite à partir de déchets ménagers incinérés en France, suite à la crise énergétique et à l’envolée des prix de l’énergie depuis 2022.
Cette publication actualise les éléments de recettes de vente d’électricité et de chaleur de la publication DT139 « Performances, recettes et coûts des Unités de traitement thermique des déchets (données 2020-2021) ». Elle s’appuie sur les résultats de l’enquête menée par AMORCE sur les données 2022 et 2023.
Elle vise à aider les maîtres d’ouvrage d’Unités de Valorisation Énergétique à mieux appréhender l’élaboration et le renouvellement de leurs contrats de vente d’énergie.
1. CONTEXTE ET ENJEUX DE LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS (P. 7)
1.1. LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS DANS LES UVE (P. 7)
1.2. DE NOUVEAUX ENJEUX POUR L’ÉNERGIE DES UVE (P. 9)
2. ORGANISATION GÉNÉRALE DE L’ENQUÊTE (P. 15)
2.1. OBJECTIFS (P. 15)
2.2. MÉTHODOLOGIE (P. 15)
2.3. REPRÉSENTATIVITÉ DE L’ÉCHANTILLON (P. 15)
2.4. PROFIL DES STRUCTURES DE L’ÉCHANTILLON EXPLOITABLE (P. 16)
3. ANALYSE DES RÉSULTATS (P. 19)
3.1. PRODUCTION D’ÉNERGIE (P. 19)
3.2. CONDITIONS DE VENTE DE L’ÉLECTRICITÉ (P. 23)
3.2. CONDITIONS DE VENTE DE L’ÉLECTRICITÉ (P. 23)
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