BREF incinération : ce qu’il faut retenir sur la publication prochaine de ce document (DT111)

La directive européenne relative aux émissions industrielles impose aux États membres de fonder les conditions d’autorisation d’exploiter des usines sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) dans leur domaine d’application. Pour chaque secteur couvert, ces MTD sont regroupées dans un document de référence, le BREF, qui est en révision pour l’incinération. Les conclusions MTD devraient être publiées sous forme d’une décision de la Commission à l’été 2019. Les 126 usines de traitement thermique des déchets du parc français auront alors 4 ans pour se mettre en conformité avec ces meilleures techniques disponibles. Le BREF complet est attendu d’ici la fin d’année. Le but de cette note est de présenter de manière synthétique un état du processus de révision du BREF et les enjeux à retenir pour la mise en œuvre de cette révision.