Prévention des déchets et lutte contre le gaspillage alimentaire
À l’heure où les territoires assurent leur transition vers une économie circulaire, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire caractérise la nécessité de réduire drastiquement les quantités de déchets produits. A cet effet, la loi intègre des objectifs concrets de réduction et de prévention des déchets à l’horizon 2030, dont une réduction effective de 15% des DMA et de 5% des DAE (par rapport à l’année de référence 2015) ; un objectif de réemploi des DMA de 5% ; ou encore un objectif de réduction du gaspillage alimentaire de 50% et notamment en restauration collective. Ces objectifs suggèrent le déploiement d’une stratégie territoriale adaptée pour les collectivités en charge du SPGD. A ce titre, AMORCE est engagée depuis le début des discussions avec les divers partenaires institutionnels pour accompagner les collectivités locales vers la mise en oeuvre opérationnelle et pérenne d’une démarche de prévention et de réduction des déchets ménagers et assimilés.
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Les publications
En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, dont la valeur est estimée à 16 milliards d’euros.
Dans ce contexte, les réglementations successives tendent à lutter contre le gaspillage et les pertes alimentaires, notamment en favorisant le don alimentaire. De manière concrète, ceci passe par la mise en place de solutions visant sa réduction à la source (limitation des surplus et excédents produits) ainsi que par des solutions complémentaires de valorisation des denrées encore consommables, que ce soit via le don ou la mise en place de paniers dits « anti-gaspi », notamment en restauration collective, ou encore l'installation de frigo partagés ou solidaires.
De nombreuses collectivités sont désireuses de participer au développement de dispositifs de valorisation des excédents encore consommables.
Pour les accompagner à identifier le cadre réglementaire et la diversité de mise en œuvre de ces solutions de valorisation des denrées alimentaires, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, a souhaité réaliser un guide opérationnel sur les solutions de valorisation des excédents alimentaires. Les leviers et bonnes pratiques identifiés dans ce guide à partir de retours d’expérience de collectivités sont transposables à d’autres territoires souhaitant mobiliser les solutions identifiées de valorisation des denrées encore consommables et réduire efficacement le gaspillage alimentaire dans leur territoire.
La restauration collective représente 3,8 milliards de repas servis par an. Les données compilées par l’ADEME en 2018 ont permis d’évaluer le gaspillage alimentaire a 115 grammes par repas et par convives en moyenne, tous types d’établissements confondus. Face à ces enjeux environnementaux, économiques et sociaux, des stratégies de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en place par les collectivités dans leurs établissements de restauration collective sur la base d’une évaluation précise du gaspillage par composante.
Ayant été sollicitée par de nombreuses collectivités sur les difficultés rencontrées au niveau de l’ajustement des grammages, AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, a souhaité réaliser un guide opérationnel présentant des leviers d’ajustement en restauration directe ou concédée étayés par des retours d’expérience concrets de collectivités.
Un cahier de recommandations à destination des restaurants scolaires en gestion directe a été édité par la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane afin d’accompagner les établissements scolaires dans la mise en place d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Les phases de mise en place du projet, réalisation du diagnostic, identification des freins et mise en place des actions sont décrites à travers 47 fiches thématiques. Enfin, le guide présente une vingtaine d’outils pratiques et de protocoles réglementaires, ainsi qu’une foire aux questions avec les réponses aux questions les plus fréquentes.
Guide de recommandations lutte anti-gaspi en restauration collective scolaire
Les outils
L’ADEME a développé un outil d’évaluation du gaspillage alimentaire dans les restaurants collectifs qui permet d’évaluer le gaspillage en terme de poids, de coûts et d’émissions de CO2. Cet outil est composé de 5 onglets: un onglet “Méthode” qui indique les données obligatoires à renseigner et donne les recommandations pour utiliser cet outil, un onglet “Tableau exemple” et un onglet “Synthèse exemple” qui permettent de mieux visualiser le type de données à renseigner et le type de résultats obtenus, et enfin un onglet “Tableau mesure” et un onglet “Synthèse” pour les données à compléter par chaque collectivité et le bilan associé.
Outil ADEME évaluation gaspillage alimentaire
Des modèles de convention de don alimentaire entre chaque secteur donateur (commerce alimentaire, restauration collective, IAA et commerce de gros) et une association d’aide alimentaire habilitée ont été rédigées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA). Ces conventions visent à clarifier les responsabilités de chacun pour garantir l’efficacité du don, la sécurité sanitaire et la qualité des denrées. Ces conventions ne prévoient pas un retour aux distributeurs des denrées non redistribuées. AMORCE conseille donc aux collectivités de se rapprocher des acteurs concernés lors de la mise en œuvre de ces conventions pour prévoir en amont la gestion des déchets issus des denrées non redistribuées et éviter que des déchets professionnels se retrouvent in fine à la charge du service public de gestion des déchets.
Convention type don GMS - association caritative (217,4 Kio)