Prévention des déchets et lutte contre le gaspillage alimentaire
À l’heure où les territoires assurent leur transition vers une économie circulaire, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire caractérise la nécessité de réduire drastiquement les quantités de déchets produits. A cet effet, la loi intègre des objectifs concrets de réduction et de prévention des déchets à l’horizon 2030, dont une réduction effective de 15% des DMA et de 5% des DAE (par rapport à l’année de référence 2015) ; un objectif de réemploi des DMA de 5% ; ou encore un objectif de réduction du gaspillage alimentaire de 50% et notamment en restauration collective. Ces objectifs suggèrent le déploiement d’une stratégie territoriale adaptée pour les collectivités en charge du SPGD. A ce titre, AMORCE est engagée depuis le début des discussions avec les divers partenaires institutionnels pour accompagner les collectivités locales vers la mise en oeuvre opérationnelle et pérenne d’une démarche de prévention et de réduction des déchets ménagers et assimilés.
L’ADEME a développé un outil d’évaluation du gaspillage alimentaire dans les restaurants collectifs qui permet d’évaluer le gaspillage en terme de poids, de coûts et d’émissions de CO2. Cet outil est composé de 5 onglets: un onglet “Méthode” qui indique les données obligatoires à renseigner et donne les recommandations pour utiliser cet outil, un onglet “Tableau exemple” et un onglet “Synthèse exemple” qui permettent de mieux visualiser le type de données à renseigner et le type de résultats obtenus, et enfin un onglet “Tableau mesure” et un onglet “Synthèse” pour les données à compléter par chaque collectivité et le bilan associé.
Un cahier de recommandations à destination des restaurants scolaires en gestion directe a été édité par la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane afin d’accompagner les établissements scolaires dans la mise en place d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Les phases de mise en place du projet, réalisation du diagnostic, identification des freins et mise en place des actions sont décrites à travers 47 fiches thématiques. Enfin, le guide présente une vingtaine d’outils pratiques et de protocoles réglementaires, ainsi qu’une foire aux questions avec les réponses aux questions les plus fréquentes.
Guide de recommandations lutte anti-gaspi en restauration collective scolaire
Des modèles de convention de don alimentaire entre chaque secteur donateur (commerce alimentaire, restauration collective, IAA et commerce de gros) et une association d’aide alimentaire habilitée ont été rédigées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA). Ces conventions visent à clarifier les responsabilités de chacun pour garantir l’efficacité du don, la sécurité sanitaire et la qualité des denrées. Ces conventions ne prévoient pas un retour aux distributeurs des denrées non redistribuées. AMORCE conseille donc aux collectivités de se rapprocher des acteurs concernés lors de la mise en œuvre de ces conventions pour prévoir en amont la gestion des déchets issus des denrées non redistribuées et éviter que des déchets professionnels se retrouvent in fine à la charge du service public de gestion des déchets.
Convention type don GMS - association caritative (217,4 Kio)