Zones d’accélération des EnR : état des lieux et enjeux de la dynamique engagée (ENP88)

Introduites par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER ou ZAEnR) se sont imposées comme un nouvel échelon de la planification énergétique à l’échelle communale.

Au dernier trimestre 2024, près d’un tiers des communes françaises avaient accompli cet exercice. Fort de cet engouement, nous vous proposons un état des lieux de cette dynamique, qui a mobilisé bien au-delà du seul échelon communal et s’est affirmée comme un exercice de sensibilisation au déploiement des installations d’énergies renouvelables, qu’elles soient électriques, thermiques ou gazières.

Cette note revient sur les différentes approches adoptées par les communes et les établissements de coopération intercommunale qui les ont soutenues pour identifier des zones propices au développement de projets de production d’énergies renouvelables (électricité, gaz, chaleur). Des zones, dites d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), qui reflètent la volonté politique des communes d'accueillir ces installations tout en fléchant des zones offrant une meilleure acceptabilité sociale et des contraintes environnementales et réglementaires limitées.