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Volet 2 - Evolutions des consommations de chaleur : quelles conséquences juridiques...
le 15 mai 2026
Publiée le 15 mai 2026
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Les objectifs de décarbonation nationaux et européens visent une réduction forte et durable des besoins énergétiques, notamment pour le chauffage. Le changement climatique accentue cette dynamique en diminuant progressivement les besoins de chauffage avec des hivers plus doux. Ces évolutions impactent directement les réseaux de chaleur, en fragilisant leur équilibre technique (densité thermique) et économique (recettes liées aux consommations et puissances souscrites).
L’objectif de la note est d’analyser ces effets et d’identifier des leviers permettant de préserver l’équilibre technico-économique des réseaux de chaleur dans un contexte de baisse structurelle des consommations.
Cette note s’accompagne d’une note sur les enjeux juridiques de la baisse des consommations : Volet 2 - Évolutions des consommations de chaleur : quelles conséquences juridiques pour les réseaux ?
1. INTRODUCTION (P. 1)
2. CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS (P. 2)
2.1 Les objectifs de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments
2.2 L’impact du changement climatique sur l’évolution des consommations d’énergie dans les bâtiments
3. IMPACT DES ÉVOLUTIONS DE CONSOMMATION SUR LES RÉSEAUX DE CHALEUR (P. 5)
3.1 Maintenir l’équilibre technique des réseaux de chaleur
3.2 Maintenir l’équilibre économique des réseaux de chaleur
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