Publication
Simulateur de la fiscalité éolienne (ENE08)
le 26 juin 2025
Publiée le 09 juillet 2025
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La diversité et les évolutions fréquentes des aides au développement des réseaux de chaleur rendent souvent difficiles l’anticipation et la structuration des projets sur le moyen terme pour les collectivités. Modifications régulières des dispositifs existants, introduction de nouveaux critères d’éligibilité, disparités entre les régions, etc : autant d’éléments qui freinent le lancement de projets pourtant essentiels à la transition énergétique.
AMORCE propose de réaliser une note dédiée aux aides disponibles pour soutenir le développement des réseaux de chaleur.
Ce travail consiste à recenser les dispositifs mis en œuvre à l’échelle européenne, nationale, régionale et les initiatives locales, en distinguant les aides à l’ingénierie de celles destinées aux investissements.
1. CONTEXTE (P. 1)
2. TABLEAUX RECAPITULATIFS DES AIDES MOBILISABLES (P. 3)
3. COMPATIBILITES DES AIDES (P. 6)
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