Tout savoir sur la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (ENT86)

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie permet de financer des travaux d’efficacité énergétique dans les secteurs de l’agriculture, des bâtiments résidentiels et tertiaires, de l’industrie, des réseaux et des transports. 

De nombreuses opérations peuvent donc concerner les collectivités territoriales. Elles peuvent également accompagner les acteurs de leur territoire sur leurs propres patrimoines (ménages, entreprises).
La sixième période du dispositif a commencé au 1er janvier 2026. Elle prend la suite de la période précédente qui s’étendait de 2022 à fin 2025. 

Elle bénéficie d’évolutions importantes, dont les objectifs affichés sont de décarboner, de lutter contre la fraude, d’améliorer l’efficacité et la transparence du dispositif, de renforcer la mobilisation des CEE comme levier financier et d’articuler davantage le dispositif avec les grands objets énergétiques nationaux, tels que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie et la Stratégie Nationale Bas Carbone.

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire , les CEE deviennent pour les collectivités un levier financier extra-budgétaire majeur. C’est d’autant plus le cas avec cette nouvelle période, puisque son poids est renforcé.