Energie et réseaux

SRADDET : Eclairages sur la notion de prescriptivité (ENJ11)

Publiée le 01 septembre 2018

La loi NOTRe de 2015 a renforcé le rôle de chef-de-file des régions en matière de planification et d’aménagement par la création du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Ce schéma se voit conférer une dimension intégratrice et une valeur prescriptive nouvelle qui le dotent d’une véritable force normative. Cette note a vocation à éclairer la notion de prescriptivité pour accompagner les régions dans l’élaboration et la rédaction de leurs SRADDET.

1. LES CONTOURS JURIDIQUES DE LA PRESCRIPTIVITE DU SRADDET (P.11)

1.1 LES LIMITES JURIDIQUES DE LA PRESCRIPTIVITE DU SRADDET (P.11)

1.2 LA FORCE NORMATIVE DE LA PRESCRIPTIVITE DU SRADDET (P.14)

2. LES LEVIERS RÉGIONAUX DE MODULATION DE LA PRESCRIPTIVITE (P.19)

2.1 LA PRESCRIPTIVITE DU SRADDET EST LIÉE AUX CHOIX STRATÉGIQUES DES RÉGIONS AU STADE DE SON ELABORATION (P.19)

2.2 LA PRESCRIPTIVITE DU SRADDET PEUT ÊTRE COMPLÉTÉE PAR DES DISPOSITIFS DE CONTRACTUALISATION AU STADE DE SA MISE EN ŒUVRE (P.25)

Florent COSNIER

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge des CRTE

fcosnier@amorce.asso.fr