Energie et réseaux

Rapport d'enquête : Obligations de solarisation au niveau des parkings et bâtiments publics (ENT82)

Publiée le 24 juin 2026

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Face aux nouvelles obligations de solarisation issues des lois « Climat et Résilience » (2021) et « APER » (2023), AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, a mené une enquête auprès de ses collectivités adhérentes afin d’évaluer la mise en œuvre de ces dispositions sur les parkings et bâtiments publics.

Cette étude dresse un état des lieux des projets engagés, identifie les principaux freins et leviers rencontrés par les collectivités, recense leurs besoins d’accompagnement et met en lumière les enjeux à porter auprès des pouvoirs publics. Elle s’inscrit dans la continuité des travaux menés par AMORCE sur le développement du photovoltaïque, notamment à travers la publication du guide consacré à l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement.

La publication propose également un rappel synthétique du cadre réglementaire en vigueur ainsi qu’une analyse détaillée des résultats de l’enquête.

I. QUELQUES RAPPELS JURIDIQUES (P. 7)

I.1. Champ d’application des obligations de solarisation

I.2. Les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations

I.3. Les nouveautés de la loi « DDADUE » du 30 avril 2025

II. RÉSULTATS ET ANALYSE DE L’ENQUÊTE (P. 11)

II.1. Profil des répondants et dynamiques de projets

II.2. Modalités de mise en œuvre des projets

II.3. Coordination avec d’autres obligations réglementaires (focus sur les parcs de stationnement)

II.4. Freins identifiés et leviers d’accélération

III. RETOURS D’EXPÉRIENCE (P. 29)

Camille REYNAUD

Chargée de mission Maîtrise de l’énergie

creynaud@amorce.asso.fr

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Rapport d'enquête : Obligations de solarisation au niveau des parkings et bâtiments publics (ENT82)

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