Energie et réseaux

Les quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans les réseaux de chaleur (RCE18)

Publiée le 01 juillet 2013

{{Système européen d’échange de quotas - Troisième période (2013-2020)}} Dans le cadre des engagements du protocole de Kyoto, l’Union européenne a mis en place, depuis janvier 2005, un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce système a pour objectif d’inciter les acteurs économiques concernés à réduire leurs émissions afin que l’Europe réduise ses émissions globales de 20 % par rapport aux émissions de 1990. Des sites identifiés comme gros émetteurs de gaz à effet de serre se voient attribuer chaque année une autorisation de rejeter un nombre défini de quotas de CO2 sous peine de pénalité en cas de dépassement. Ce système d’échange est organisé en périodes, la deuxième période se termine à la fin de l’année 2012. La 3ème période s’ouvre en 2013 et terminera en 2020 : elle présente des différences notables par rapport aux précédentes, notamment en termes de régulation et sur la méthode d’allocation des quotas d’émission. L’évolution du contexte économique et « l’héritage » des périodes I et II ont un impact fort sur l’efficacité et la force de l’incitation. Le secteur du chauffage urbain est le seul mode de chauffage directement concerné. Ce document réalise un bilan des 2 premières périodes pour les réseaux de chaleur, et présente les évolutions de la 3ème période. Il donne des préconisations sur le mode de gestion des quotas pour les collectivités et les exploitants des réseaux de chaleur.

1. LA 3EME PHASE DU SYSTEME D’ECHANGE (P.4)

1. Le cadre réglementaire (P.4)

2. Nouveaux gaz et nouveaux entrants (P.4)

3. Allocations des quotas (P.5)

4. Part gratuite des allocations des quotas (P.6)

5. Précision sur la responsabilité des allocations entre consommateur et producteur (P.7)

6. Modification significative de capacité (P.7)

7. La mise aux enchères (P.8)

8. Plan de surveillance (P.8)

2. RETOURS D’EXPÉRIENCES (P.9)

1. La propriété des quotas de CO2 (P.9)

2. Les règles comptables des quotas d’émissions à effet de serre (P.9)

3. Faire le bilan des émissions des deux premières périodes (PNAQ 1 et 2) (P.9)

4. Appréhender la troisième période (P.11)

5. Organisation des achats et des ventes de quotas (P.11)

6. L’utilisation des recettes des ventes de quotas (P.12)

7. L’importance de l’implantation d’une chaufferie bois (P.13)

8. Les problématiques soulevées par le dispositif pour la filière (P.14)

9. Le prix du quota de CO2 (P.14)

3. LA PRISE EN COMPTE DES QUOTAS DE CO2DANS LES CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (P.16)

1. Déterminer le propriétaire des quotas de CO2 (P.16)

2. Suivre le compte technique et financier de quotas de CO2 (P.16)

3. Modalités d’achat et de vente de quotas de CO2 (P.16)

4. Valorisation des recettes de ventes de quotas de CO2 (P.16)

5. La fin de contrat (P.16)

6. Appréhender le partage de la prise de risque entre acteurs (P.17)

Laurène DAGALLIER

Chargée de mission Réseaux de chaleur et Énergies Renouvelables

ldagallier@amorce.asso.fr

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