Participation des collectivités à des sociétés de projets d'ENR : points de vigilances et préconisations (ENJ23)

Depuis 2015, les collectivités peuvent prendre des participations à des sociétés de projets de productions d'ENR. 

Cette modalité d'intervention, complètement nouvelle pour les collectivités, engendre des difficultés et des risques nouveaux, qu'il est possible d'écarter en anticipant au mieux la place de la collectivité dans le projet. Dans le cadre du montage d'une société de projet (SPV), la rédaction des statuts et le cas échéant d'un pacte d'associés sont des étapes clés pour les collectivités. Cette modalité d'intervention des collectivités est encadrée dans ses grandes lignes, mais dépend encore beaucoup de la pratique et des premiers retours d'expériences. 

Cette note, issue d'un groupe de travail avec des collectivités impliquées dans ce type de montage, évoque les principaux points de vigilances et de préconisations à avoir en tête pour se lancer dans un tel montage.