Energie et réseaux

Moyens humains des collectivités pour la distribution d’énergie (ENP49/RCP26)

Publiée le 01 mars 2018

En tant que propriétaires des réseaux publics de distribution, les collectivités ou leurs groupements ont pu déléguer le développement et l’exploitation de leurs réseaux à un concessionnaire (délégations de service public), ou assurer en propre cette activité (régies). Elles mobilisent ainsi des moyens humains, de manière interne ou externe à leurs services, dans le but d’exercer ces missions de services publics et/ou de contrôler leur bon accomplissement par le délégataire. En partenariat avec l’ADEME, AMORCE publie les résultats d’une enquête menée auprès de ses adhérents sur la place de la distribution d’énergie au sein des collectivités (syndicats d’énergie, grandes intercommunalités, etc.): quels moyens en internes? Quel recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage? Quelle organisation suite à l’exercice nouveau d’une compétence liée à la distribution d’énergie ?

1. RAPPELS SUR L’ORGANISATION DES COMPETENCES RELATIVES A LA DISTRIBUTION D’ENERGIE (P. 9)

1.1. LES COMPETENCES RELATIVES A LA DISTRIBUTION D’ENERGIE (P.9)

1.2. DES COMPETENCES HISTORIQUEMENT EXERCEES PAR LES COMMUNES .(P.9)

1.3. UN RASSEMBLEMENT SOUS FORME DE SYNDICATS MIXTES ET DE COMMUNES POUR L’ELECTRICITE ET LE GAZ (P.10)

1.4. LA LOI MAPTAM : UN TRANSFERT DE L’EXERCICE DES COMPETENCES VERS LES METROPOLES ET COMMUNAUTES URBAINE (P.10)

1.5. LES AUTRES EPCI A FISCALITE PROPRE (P.11)

2. ECHANTILLON ET REPRESENTATIVITE DE L’ENQUETE (P.12)

3. LA PLACE DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE AU SEIN DES COLLECTIVITES (P.14)

3.1. COMBIEN DE COMPTENCES "DISTRIBUTION D'ENERGIE" AU SEIN DES COLLECTIVITES REPONDANTES ? (P.14)

3.2. QUELS SONT LES SERVICES DES COLLECTIVITES CONSACRANT DU TEMPS A LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ? (P.15)

3.3. QUELLE REPARTITION DES AGENTS EN CHARGE DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ? ................ 16

3.4. DANS QUELLE MESURE LES COLLECTIVITES FONT-ELLES APPEL A UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ? (P.18)

4. DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (P.20)

4.1. AGENTS DES COLLECTIVITES EN CHARGE DE LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (P.20)

4.2. UTILISATION D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (P.22)

5. DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (P.25)

5.1. AGENTS DES COLLECTIVITES EN CHARGE DE LA DISTRIBUTION DE GAZ (P.25)

5.2. UTILISATION D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (P.26)

6. DISTRIBUTION DE CHALEUR (P.29)

6.1. AGENTS DES COLLECTIVITES EN CHARGE DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR (P.29)

6.2. UTILISATION D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (P.32)

Thibault SERVAN

Chargé de mission distribution (gaz, électricité) et achats d'énergie

tservan@amorce.asso.fr

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