Montages juridiques : le financement et l'investissement participatif dans les projets publics de chaleur et de froid (RCJ22)

Cette note s’inscrit dans le cadre du travail global mené par AMORCE portant sur les montages juridiques disponibles pour les collectivités pour la réalisation de projets de chaleur et/ou de froid. Elle vient préciser pour les collectivités dans quels montages, et à quel stade de ceux-ci, elles peuvent intégrer le financement et l'investissement des citoyens. Cette note précise également les possibilités pour les collectivités d'investir elles-mêmes dans l'opérateur d'un projet. 

Pour une information complète et une vision d’ensemble de la réflexion à mener, vous pouvez vous référer à la publication ENJ15 - Guide des montages juridiques pour la production d’EnR et la réalisation de réseaux de chaleur et de froid par les collectivités - 2020 réalisée en partenariat avec l’ADEME.