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Energie et réseaux

Montages juridiques : le financement et l'investissement participatif dans les projets publics de chaleur et de froid (RCJ22)

Publiée le 08 avril 2021

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Cette note s’inscrit dans le cadre du travail global mené par AMORCE portant sur les montages juridiques disponibles pour les collectivités pour la réalisation de projets de chaleur et/ou de froid. Elle vient préciser pour les collectivités dans quels montages, et à quel stade de ceux-ci, elles peuvent intégrer le financement et l'investissement des citoyens. Cette note précise également les possibilités pour les collectivités d'investir elles-mêmes dans l'opérateur d'un projet. 

Pour une information complète et une vision d’ensemble de la réflexion à mener, vous pouvez vous référer à la publication ENJ15 - Guide des montages juridiques pour la production d’EnR et la réalisation de réseaux de chaleur et de froid par les collectivités - 2020 réalisée en partenariat avec l’ADEME.

Joël RUFFY

Chargé de mission Juridique et Fiscale - en charge de l’énergie

jruffy@amorce.asso.fr