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Energie et réseaux

Mise en oeuvre des politiques de transition énergétique des Régions (ENP74)

Publiée le 29 septembre 2021

En 2019, la plupart des régions ont adopté leur Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires (SRADDET). L’enjeu pour les Régions est désormais de s’assurer de la mise en œuvre opérationnelle des actions climat- air-énergie dans leur territoire. 

Dans ce contexte, AMORCE a réalisé une enquête fine auprès des Régions afin d’identifier comment elles peuvent mettre en œuvre rapidement et efficacement le volet climat-air-énergie. L’objectif a été d’identifier les leviers d’action techniques, juridiques et financiers déjà existants avant l’adoption des SRADDET ou nouvellement mis en place pour assurer la mise en œuvre efficace du volet énergie de ces schémas. Il a été aussi question de relever les freins éventuels à la mise en œuvre opérationnelle des actions climat-air- énergie. 

Cette note a été réalisée sur la base de l’analyse des SRADDET et d’échanges bilatéraux avec 9 régions (Occitanie, Région Sud, Auvergne Rhône Alpes, Normandie, Nouvelle Aquitaine, haut de France, Bretagne, Bourgogne Franche Comté, Grand Est).

1. RÔLE CLÉ DES RÉGIONS EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (P. 7)
1.1 COMPETENCES DES RÉGIONS EN MATIÈRE AIR-ÉNERGIE-CLIMAT (P. 7)
1.2 SRADDET : ÉTATS DES LIEUX ET CONTENU (P. 8)
1.3 LES LEVIERS D’ACTIONS DES RÉGIONS EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (P. 9)


2. OUTILS ET STRUCTURES DÉVELOPPÉS PAR LES RÉGIONS (P. 10)
2.1 LES OUTILS FINANCIERS (P. 10)
2.2 LES OUTILS CONTRACTUELS (P. 13)
2.3 LES STRUCTURES D’APPUI (P. 14)
2.4 OUTILS DE DYNAMISATION DU TERRITOIRE (P. 16)

Camille FILANCIA

Chargée de mission Rénovation et Précarité Énergétique

cfilancia@amorce.asso.fr