Publication
Energie et réseaux

Les données énergétiques territoriales pour la planification et l’action énergie-climat (ENP45)

Publiée le 01 février 2017

Suite au décret d’application de l’art 179 de la loi TECV paru le 20 juillet dernier, de nouvelles modalités de mise à disposition des données de production et de consommation énergétiques entrent en vigueur. Ces données sont  indispensables à l’exercice de plusieurs compétences ou missions publiques liées à la transition énergétique, dont les plans climat air énergie territoriaux (PCAET).  Pour cette raison, AMORCE et les principaux réseaux d’ingénierie publics et associatifs (CEREMA, FNCAUE, ENERGYCITIES, FNAU, SOeS, ATMO FRANCE, FLAME, RARE) se sont réunis au sein d’un club Synergie pour la Transition Energétique par la Planification (STEP) pour mutualiser leurs savoirs et élaborer un document de vulgarisation sur les données énergétiques clair et compact.

DE MULTIPLE ENJEUX POUR LES COLLECTIVITÉS (P.1)

UN ACCÈS FACILITÉ AUX DONNÉES SUR LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION ET LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE (P.1)

LES ÉVOLUTIONS ET LES BÉNÉFICES POUR LES COLLECTIVITÉS (P.1)

UN NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE FACILITATEUR (P.2)

DES COLLECTIVITÉS CONCERNÉES EN FONCTION DE LEURS COMPÉTENCES (P.2)

ACTEURS DE LA VALORISATION DES DONNÉES ÉNERGÉTIQUES TERRITORIALES (P.2)

MODALITÉ D'ACCÈS AUX DONNÉES (P.3)

DONNÉES DISPONIBLES (P.3)

ÉCHELLES GÉOGRAPHIQUE ET SECTEURS D'ACTIVITÉ (P.3)

LES DONNÉES ÉNERGÉTIQUES : UNE AIDE AUX DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA PLANIFICATION (P.4)

TÉMOIGNAGES (P.4)

POUR ALLER PLUS LOIN (P.4)